Risques liés au non respect du parcours de soins coordonnés

Le parcours de soins coordonnés permet de choisir un médecin traitant référent qui prendra en charge la coordination des soins avec les autres professionnels de santé. L’assuré qui ne respecte pas son parcours de soins encoure des sanctions financières, que le praticien consulté soit un généraliste ou un spécialiste du secteur 1 ou du secteur 2.

Respecter le parcours de soins coordonnés, c’est avoir choisit son médecin traitant et le consulter préalablement à tout autre praticien généraliste ou spécialiste.

Les risques

Si l’on ne respecte pas le parcours de soins, les sanctions peuvent être :

– Une diminution du remboursement. Le taux est ramené de 70 % à 30 %.
– Une majoration des honoraires de la consultation, le médecin spécialiste étant autorisé à appliquer un dépassement spécifique de 7 € maximum.

Les spécialistes du secteur conventionnel 1 ont l’autorisation de pratiquer un dépassement d’honoraires si le patient n’est pas envoyé par son médecin traitant, et ce dépassement ne sera remboursé ni par la Sécurité sociale ni par la mutuelle.

Cas particuliers

Il est possible d’aller voir directement un spécialiste dans les cas suivants :

– Dans le cadre d’un protocole de soins établi pour une affection de longue durée, du suivi d’une maladie chronique par un spécialiste ou d’une consultation de contrôle.
– En cas d’urgence ou d’éloignement du domicile habituel.
– Consultation d’un gynécologue pour les examens cliniques, actes de dépistage, le suivi de contraception, suivi des grossesses, I.V.G. médicamenteuse.
– Consultation d’un ophtalmologue pour une prescription ou renouvellement de lunettes et les actes de dépistage ou de suivi du glaucome.
– Consultation d’un Chirurgien dentiste : les soins dentaires ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés.
– En cas de soins à l’étranger.
– Pour le dépistage du cancer du sein.
– En cas de soins palliatifs.
– Pour les enfants et adolescents âgés de moins de 16 ans.


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