L’Assurance maladie et la mutuelle complémentaire prennent-elle en charge le sevrage tabagique ?

La prise en charge des substituts nicotiniques par l’Assurance maladie a été instaurée en 2007, date de l’interdiction de fumer dans les lieux publics. De même, de nombreuses complémentaires santé proposent désormais différentes modalités de prise en charge pour aider les assurés.

Aujourd’hui, de 15 à 20 millions de Français fument régulièrement, avec parmi eux une proportion de 30% de femmes, 40% d’hommes.

Dans l’hexagone, le tabac est considéré comme la première cause de mortalité évitable. Il est responsable de plus de 60.000 morts par an, dont 37.000 par cancer selon la Ligue contre le cancer.

Quel sevrage ?

Le sevrage tabagique peut se faire par arrêt total ou par le biais de substituts nicotiniques (patchs, gommes, pastilles, inhalateur ou comprimés…). Ces substituts préviennent les symptômes de manque liés à la dépendance physique. Ils diminuent l’envie compulsive de fumer, l’irritabilité, les troubles de la mémoire et de la concentration, les troubles du sommeil.

Prise en charge par l’Assurance maladie

– Obligatoirement sur prescription médicale, établie par un médecin ou une sage-femme;

– Un forfait de 50 euros, par année civile et par bénéficiaire, est pris en charge. En moyenne, un Français en sevrage utilise 2 euros de substitut nicotinique par jour;

– Pour les femmes enceintes, ce montant est porté à 150 euros depuis le 1er septembre 2011.

Les conditions de remboursement

– Pour être pris en charge, les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts remboursables par l’Assurance Maladie (liste disponible ici);

– Ils doivent être prescrits, par un médecin ou une sage-femme, sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits (aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance);

– La facturation doit être établie uniquement hors tiers payant.

À noter :

Une facture en tiers payant fera l’objet d’un rejet de la part de l’Assurance Maladie.

En pratique

– La dispense d’avance des frais (tiers-payant) n’étant pas prévue dans le cadre de ce dispositif, le règlement intégral doit être fait directement auprès du pharmacien;

– Pour le remboursement, le pharmacien transmet ensuite directement, via carte vitale, une feuille de soins électronique à la caisse d’Assurance maladie concernée;

– A défaut, il délivre une feuille de soins papier qui devra être envoyée à la caisse d’Assurance maladie par l’assuré.

A noter :

Il n’y a pas d’obligation d’achat du traitement en une seule fois, il est donc possible d’échelonner la prescription.

Pris en charge des complémentaires santé

– Les substituts nicotiniques peuvent éventuellement être pris en charge si le contrat souscrit par l’assuré le prévoit;

– Les complémentaires santé proposent, dans ce cas, un forfait (de 50 à plus de 100 euros par année) et dans certains contrats, la prise en charge de prestations complémentaires ( hypnose, homéopathie, acupuncture, suivi par un tabacologue).

À noter :

Certaines compagnies d’assurance proposent également une aide préventive en organisant des conférences sur le tabagisme.


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