A quoi sert l’assurance responsabilité civile exploitation (RCE) ?

L’assurance RCE ou responsabilité civile exploitation couvre la responsabilité d’une entreprise en cas de faute lorsqu’elle réalise une prestation.

Différente de la responsabilité civile professionnelle (RCP), la responsabilité civile exploitation permet l’indemnisation financière des conséquences liées à une faute de l’entreprise lors d’une prestation.

L’assurance RCP couvre l’entreprise qui la souscrit pour :

– Les dommages corporels causés à un tiers (chutes, accidents…) ;
– les dommages matériels (incendies, détérioration mobilier, dégâts des eaux…) ;
– les dommages immatériels (réclamations, pertes financières, perte de données informatiques…) ;
– les dommages causés par un bien mobilier ou immobilier ;
– les dommages consécutifs à une explosion pendant la prestation ;
– les dommages engendrés par un animal.

La RCP peut également couvrir des situations particulières :

– les dommages causés par une pollution d’origine accidentelle ;
– les conséquences d’une fausses manœuvres, ;
– les accidents engendrés par la rupture d’une pièces ;
– les frais juridiques du chef d’entreprise en cas de faute inexcusable ;

En règle générale, l’assurance RCP couvre l’entreprise :

– à l’intérieur de ses locaux ;
– à l’extérieur de ses locaux pour tout dégât corporel, matériel ou immatériel.

Exclusions de garanties

La RCE ne peut pas jouer dans certaines situation notamment :

– les dommages subis par le chef d’entreprise et ses préposés ;
– les dommages résultant de défauts dans la construction une fois la prestation accomplie.


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