Associations : De quelles assurances avez-vous besoin ?
Une association loi 1901 peut être exposée à de multiples risques dans le cadre de son activité. Sa responsabilité civile peut être engagée si elle cause le moindre dommage à un tiers. Elle, ses locaux ou ses véhicules peuvent également en subir, d’où l’importance d’être convenablement assurée.
En tant que personne morale, une association peut voir sa responsabilité civile engagée, notamment lors d’évènements. Elle doit donc être efficacement assurée, de même que ses locaux ou ses véhicules utilisés.
L’assurance responsabilité civile
La garantie permet d’indemniser les victimes qui auraient subi un préjudice de la part d’un membre de l’association. Elle englobe toutes les personnes agissant dans le cadre des activités de l’association
– Les dirigeants, les représentants légaux, les membres du conseil d’administration…
– Les collaborateurs permanents : préposés salariés, moniteurs, animateurs, auxiliaires…
– Les collaborateurs temporaires : membres adhérents…
– Les collaborateurs occasionnels : bénévoles, stagiaires…
– Les mineurs soumis à la surveillance de l’association et les personnes qui en ont la garde
L’assurance des membres
Pour les adhérents
L’association peut souscrire un contrat collectif d’assurance pour couvrir ses adhérents contre les dommages corporels au cours des activités. Elle devra alors leur munir le contrat afin de les prévenir sur les garanties possédées.
Pour les bénévoles
Selon la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), “les tribunaux considèrent qu’il existe une convention tacite d’assistance entre l’association et ses collaborateurs bénévoles”. En cas d’accident survenant dans le cadre d’une activité non rémunérée de l’association, cette dernière devra indemniser la victime.
Cependant, pour certaines missions, les bénévoles peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail. Pour savoir si tel est le cas, l’association peut s’adresser à la caisse de Sécurité sociale dont elle dépend.
L’assurance des locaux
L’assurance multirisque des locaux garantit :
– Les risques d’incendie, d’explosion ;
– Les dégâts des eaux ;
– Le vol ;
– Le bris de glaces ;
– Les détériorations météorologiques ;
A noter :
La clause de renonciation à recours, pouvant être incluse dans le contrat, permet d’éviter que l’assureur ne se retourne contre le responsable des dommages (aides bénévoles ou participants aux activités de l’association) afin de demander le remboursement des indemnisations versées.
L’assurance des véhicules
L’association doit souscrire un contrat, pour les véhicules lui appartenant, qui comprend :
– L’assurance obligatoire de responsabilité civile au minimum ;
– Une assurance avec une garantie d’assistance si besoin ;
– Une garantie non obligatoire pour les dommages directement subis par le véhicule.
A noter :
Concernant les bénévoles ou salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre des activités de l’association, ils doivent impérativement le notifier auprès de leur propre assureur.
Bon à savoir :
– En cas de défaut d’assurance, une association peut être sanctionnée pénalement ;
– Un défaut d’assurance peut également occasionner un refus de subvention.
