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Entreprises : Quelles démarches en cas de catastrophe naturelle ?

La survenance d’une catastrophe naturelle peut causer des dommages irrémédiables sur une entreprise, tant sur ses locaux que sur son activité.

Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises) sont considérés comme des catastrophes naturelles dans le code des assurances.

Les inondations, les coulées de boue, la sécheresse, les avalanches, les tremblements de terre, peuvent avoir de lourdes conséquences sur une entreprise.

Les risques garantis

– Les dommages matériels directs aux bâtiments, au matériel et au mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat
– Les honoraires d’architecte, de décorateur, de contrôle technique
– Les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre
– Les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux
– Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage
– Les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis
– Les fondations, murs de soutènement, murs de clôture et matériel à l’extérieur s’ils sont garantis
– Les bois et forêts
– Les pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à des dommages matériels aux biens assurés lorsque cette garantie a été souscrite

 Les démarches pour être indemnisé

– Déclarer le sinistre à votre assureur
– Lui transmettre dès que possible un état estimatif des pertes

Les exclusions

Les biens exclus ou non assurés en dommages ne sont pas couverts :

– Parkings
– Terrains
– Jardins…


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