Entreprises / Tempête : L’assurance pertes d’exploitation

L’indemnisation de la baisse ou de l’arrêt de l’activité dans une entreprise, suite à des dommages causés par une tempête, est prise en charge par l’assurance pertes d’exploitation. Comment cette assurance fonctionne-t-elle?

L’assurance pertes d’exploitation intervient sur des dommages financiers et commerciaux qu’une entreprise peut subir suite à une tempête.

Les conditions d’indemnisation de l’entreprise

– Dans le cas où l’entreprise est couverte contre les pertes d’exploitation suite à un incendie, la garantie est automatiquement étendue aux effets liés à une tempête ;

– la mise en jeu de l’assurance pertes d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une assurance couvrant, pour un montant suffisant, les dommages matériels directs causés par la tempête ;

Ce que prévoit la garantie de base

La garantie inclut pendant la période d’indemnisation fixée au contrat :

– La prise en charge de la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires, causée par l’interruption ou la réduction de l’activité (perte de la marge brute incluant les charges salariales) ;

– le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité etc.).

A noter :

– Des garanties complémentaires préalablement souscrites peuvent également prendre en charge, dans la limite du capital garanti, des frais supplémentaires engagés (pénalités suite à un retard ou une absence de livraison etc.)

La période d’indemnisation suite au sinistre

– L’assurance pertes d’exploitation prend en considération le temps nécessaire à la reconstitution de l’outil de production ou de vente ainsi que la reconstitution de la clientèle ;

– La période d’indemnisation est fixée à la souscription d’un commun accord avec l’entreprise, en prenant en compte différents facteurs (opérations de déblais, délais de reconstruction, réinstallation du matériel, retour de la clientèle etc.) ;

– Cette période correspond à la durée qu’il est raisonnable d’envisager pour permettre à l’entreprise de retrouver son équilibre financier et commercial (1 an minimum).

Les franchises de l’assurance pertes d’exploitation

Elles peuvent s’exprimer en :

– Durée ;
– Valeur ;
– Pourcentage de la marge brute (charges fixes + bénéfice d’exploitation) ;
– Pourcentage de l’indemnité.

A noter :

– La franchise a pour conséquence de laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré.

Les exclusions de garanties (sauf conventions contraires prévues au contrat )

– Les locaux de l’entreprise n’ont pas été endommagés mais son activité est réduite ou arrêtée ;

– Plus d’alimentation en eau, énergie, télécommunications ;

– Impossibilité d’accès aux locaux du fait des dégâts causés par la tempête dans la zone géographique ;

– Plus d’approvisionnement en matières premières et/ou matériel à cause de l’endommagement des locaux de ses fournisseurs.

Sources : FFSA


Laissez votre avis

Situs judi online agencuan agen taruhan slot online yang memiliki fiture judi online paling cangih dan juga paling gacor online24jam judi bola Slot luar negeri no 1 Indonesia adalah slot thailand dengan banyak pilihan provider slot online uang asli, sekali daftar dijamin langsung bisa mainkan semua jenis taruhan online 24 jam. slot pragmatic play online surya168 idn poker idn poker slot gacor hari ini catur777 slot online slot pro jepang idn poker judi bola sbobet QQLINE88 3mbola catur777