Entreprises / Tempête : L’assurance pertes d’exploitation

L’indemnisation de la baisse ou de l’arrêt de l’activité dans une entreprise, suite à des dommages causés par une tempête, est prise en charge par l’assurance pertes d’exploitation. Comment cette assurance fonctionne-t-elle?

L’assurance pertes d’exploitation intervient sur des dommages financiers et commerciaux qu’une entreprise peut subir suite à une tempête.

Les conditions d’indemnisation de l’entreprise

– Dans le cas où l’entreprise est couverte contre les pertes d’exploitation suite à un incendie, la garantie est automatiquement étendue aux effets liés à une tempête ;

– la mise en jeu de l’assurance pertes d’exploitation est subordonnée à l’existence, au jour du sinistre, d’une assurance couvrant, pour un montant suffisant, les dommages matériels directs causés par la tempête ;

Ce que prévoit la garantie de base

La garantie inclut pendant la période d’indemnisation fixée au contrat :

– La prise en charge de la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires, causée par l’interruption ou la réduction de l’activité (perte de la marge brute incluant les charges salariales) ;

– le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport, de publicité etc.).

A noter :

– Des garanties complémentaires préalablement souscrites peuvent également prendre en charge, dans la limite du capital garanti, des frais supplémentaires engagés (pénalités suite à un retard ou une absence de livraison etc.)

La période d’indemnisation suite au sinistre

– L’assurance pertes d’exploitation prend en considération le temps nécessaire à la reconstitution de l’outil de production ou de vente ainsi que la reconstitution de la clientèle ;

– La période d’indemnisation est fixée à la souscription d’un commun accord avec l’entreprise, en prenant en compte différents facteurs (opérations de déblais, délais de reconstruction, réinstallation du matériel, retour de la clientèle etc.) ;

– Cette période correspond à la durée qu’il est raisonnable d’envisager pour permettre à l’entreprise de retrouver son équilibre financier et commercial (1 an minimum).

Les franchises de l’assurance pertes d’exploitation

Elles peuvent s’exprimer en :

– Durée ;
– Valeur ;
– Pourcentage de la marge brute (charges fixes + bénéfice d’exploitation) ;
– Pourcentage de l’indemnité.

A noter :

– La franchise a pour conséquence de laisser une partie des dommages à la charge de l’assuré.

Les exclusions de garanties (sauf conventions contraires prévues au contrat )

– Les locaux de l’entreprise n’ont pas été endommagés mais son activité est réduite ou arrêtée ;

– Plus d’alimentation en eau, énergie, télécommunications ;

– Impossibilité d’accès aux locaux du fait des dégâts causés par la tempête dans la zone géographique ;

– Plus d’approvisionnement en matières premières et/ou matériel à cause de l’endommagement des locaux de ses fournisseurs.

Sources : FFSA


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