Qu’est-ce que la garantie sécheresse pour les récoltes ?
La sécheresse provoque des dégâts désastreux sur les récoltes qui sont pris en charge dans le cadre du contrat d’assurance multirisques agricole.
La sécheresse provoque des dégâts importants sur les récoltes qui sont pris en charge dans le cadre du contrat d’assurance multirisques agricole. Pourtant, encore peu d’agriculteurs sont assurés.
Définition
Depuis 2005, les agriculteurs peuvent assurer leurs cultures contre les aléas climatiques grâce au contrat d’assurance multirisques récoltes.
Il est possible de s’assurer par récolte ou par exploitation.
Un expert est mandaté deux fois, au moment de la déclaration de sinistre puis au moment de la récolte. Il valide l’origine des dégâts sur les cultures, les constate et estime les pertes.
Important : dès lors que le risque de sécheresse est avéré, il n’est plus possible de s’assurer. Pour les agriculteurs non-assurés, il faut rappeler que le Fonds national de gestion des risques en agriculture n’intervient plus depuis 2009 en grandes cultures et 2011 en vigne.
Ce qu’elle couvre
Les dommages
En fonction des garanties souscrites :
– réduction du rendement ;
– pertes de qualité selon les cultures ;
– frais supplémentaires de re-semis et de récoltes
Les types de cultures
L’assurance multirisques récoltes couvre les grandes cultures. Sont notamment considérées comme telles : les céréales à paille, maïs, sorgho, protéagineux, oléagineux, betteraves, pommes de terre, cultures textiles et les semences de toutes ces productions.
Franchises
– 15, 20 ou 25% à la culture ;
– 15 ou 20% à l’exploitation.
Subvention
De 65 %, elle est acquise pour la fraction de cotisation afférente à la garantie subventionnable (seuil de déclenchement de 30 % de pertes de récoltes et franchise de 25 %), en fonction du montant global des cotisations éligibles et dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée par l’Etat, et avant application individuelle de la modulation définie par les textes communautaires.
Voir également :
– Qu’est-ce que le Fonds national de gestion des risques en agriculture ?
