Une société a les mêmes obligations en termes d’assurance qu’un particulier. Ses véhicules doivent être assurés au minimum en responsabilité civile.

Que faire

Vous utilisez le véhicule de la société
Que ce soit le gérant de la société ou un salarié qui utilise le véhicule de fonction, celui-ci doit être assuré au minimum en responsabilité civile par la société propriétaire.
Pour les sociétés qui possèdent un parc de véhicules, il existe des garanties « flotte de véhicule ».

Vous utilisez votre véhicule personnel
Si vous utilisez votre véhicule personnel à titre professionnel, faites le préciser dans votre contrat d’assurance.
L’extension « utilisation du véhicule à usage professionnel » permet ainsi que les garanties de votre contrat fonctionnent à titre professionnel.

Attention
Un véhicule qui n’est pas assuré est à la responsabilité du conducteur.

Consultez également notre fiche Comment est assuré mon véhicule de fonction ?

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• Assurance entreprise
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