Qu’est-ce que la responsabilité civile hôtels et restaurants ?

Si vous êtes propriétaire d'un restaurant, d'un café, ou d'un hôtel, vous avez des responsabilités professionnelles particulières à assumer.

Si vous êtes propriétaire d’un restaurant, d’un café, ou d’un hôtel, vous avez des responsabilités professionnelles particulières à assumer.

Définition

La responsabilité civile des hôtels et des restaurants désigne l’obligation légale pour un restaurateur ou un hôtelier de réparer les dommages causés à ses clients. Pour être engagée, il faut que le client lui-même établisse l’existence d’une faute de l’exploitant et d’un préjudice subis, ainsi que d’un lien de causalité entre les deux.

Souscrire une assurance responsabilité civile hôtels et restaurants permet à l’exploitant ou à la société dont la responsabilité est engagée d’être aidé dans l’indemnisation des victimes.

 

Ce qu’elle couvre

– les fautes commises par l’exploitant et la société ;

– les fautes commises par un salarié appartenant à la société ;

– les fautes engendrées par des objets appartenant à la société (escaliers trop glissants par exemple) ;

– l’intoxication alimentaire.

Il faut par ailleurs que le restaurateur vérifie particulièrement que le contrat d’assurance couvre bien :

– la responsabilité vestiaire : cette garantie permet d’assurer les vêtements, les bagages, et les objets divers confiés par les clients ;

la responsabilité civile exploitation ;

– la responsabilité civile immeuble

 

Cas particulier :

Des garanties supplémentaires sont à prendre concernant les intoxications alimentaires pour les restaurants servant des produits particulièrement frais, comme les restaurants de poissons crus. Renseignez-vous auprès de votre assureur qui vous indiquera les garanties spéciales qu’il peut vous offrir.

Exceptions

L’assurance responsabilité civile hôtels et restaurants de base ne prend pas toujours en compte les incidents de réservations, alors que la responsabilité civile de l’exploitant peut parfois être engagée dans de pareils cas. Ces incidents peuvent être assurés grâce à une extension de garantie.


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