Crash aérien : Les règles d’assurance et d’indemnisation

L’indemnisation des victimes à la suite d’un crash aérien est un vrai casse-tête, qui prend souvent de longues années. Compagnies et constructeurs se renvoient la balle de la responsabilité pour éviter la prise en charge du préjudice.

Lors d’un crash aérien, la première étape est bien sûr de déterminer la responsabilité de l’accident entre la compagnie, le constructeur ou la météo dans le cas de “force majeure”.

Avant que les recherches puissent aboutir à des résultats, la prise en charge financière est régie par la Convention internationale de Montréal qui prévoit qu’en cas de décès c’est le transporteur qui est automatiquement jugé responsable du préjudice, sur deux niveaux. Une première indemnisation à hauteur de 100.000 DTS (droits de tirage), soit environ 135.000 euros, est automatiquement versée.

Au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité est mis en jeu, toujours basé sur la faute présumée du transporteur : c’est à la compagnie de prouver qu’elle n’a commis aucune faute pour en être dégagé. Il existe cependant de nombreuses dérogations à cette convention.

Les victimes peuvent également recevoir des indemnisations de leurs propres assurances, celle de la carte bleue qui a servi au paiement, notamment. Les compagnies classées sur liste noire peuvent en revanche être exclues des conditions. La garantie des accidents de la vie (GAV) peut aussi intervenir, le seuil maximal d’indemnisation atteignant un million d’euros en cas  de décès. Il est aussi possible de souscrire une assurance spéciale “voyage”, dont le montant dépendra du contrat.


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