Les indemnisations 2014 pour tout retard ou annulation de train
Les usagers des rails sont régulièrement malmenés par des retards ou annulations de trains. En fonction du temps de retard et du préjudice, les voyageurs peuvent prétendre à des remboursements ou indemnisations forfaitaires.
En cas de retard ou d’annulation de train, la SNCF offre des compensations aux voyageurs lésés, sans même que ces derniers aient à prouver ou justifier le préjudice subi.
Pour les Grandes lignes et les TGV
Annulation de la part de la SNCF
En cas d’annulation de train par la SNCF, quelle qu’en soit la raison, un voyageur peut exiger de la SNCF le remboursement du prix de son billet, dans la mesure où le voyage n’a pu être effectué. Il est également en droit de choisir d’emprunter un autre train, sans supplément tarifaire, mais uniquement dans les 48 heures après l’annulation de son train d’origine.
Il est également à noter que lorsqu’un voyage prévoit un retour, le remboursement porte non seulement sur l’aller mais également sur le billet retour de l’usager.
Retard SNCF
– Pour tout retard de moins de 30 min : aucune compensation.
– Pour tout retard de 30 à 59 min : remboursement d’un quart du prix du trajet sous la forme de bons voyages.
– Pour tout retard de 60 à 119 min : remboursement d’un tiers du prix du trajet sous la forme de bons voyages ou remboursement en espèces d’un quart du prix du voyage. Au choix de l’usager.
– Pour tout retard de 120 minutes ou plus : remboursement de la moitié du prix du trajet sous forme de bon voyage ou en espèces.
– Pour tout retard de 3h ou plus: remboursement de 75 % du prix du billet soit sous forme de bon voyage soit sous forme de remboursement en espèces.
Trains régionaux (RER, TER, Transilien)
Aucune compensation n’est à l’heure actuelle programmée par la SNCF en cas de retard ou d’annulation d’un train régional. En cas de bouleversement notable, la compagnie ferroviaire peut toutefois ouvrir à des indemnisations sous forme de prolongation d’abonnement ou de réduction sur le prix du prochain coupon.
IDTGV
En dépit du fait qu’IDTGV soit une filiale de la SNCF, les conditions d’indemnisation diffère sensiblement.
En cas d’annulation
Le client peut obtenir :
– Un replacement sans frais (dans la limite des places disponibles).
– Ou une compensation automatique en bons d’achat, envoyée sur l’adresse électronique utilisée lors de la commande, dès le lendemain de la date de circulation prévue (parce que le client a renoncé à voyager, ou en l’absence de possibilité de replacement).
Dans ces deux cas, aucune démarche réelle de la part de l’usager n’est donc nécessaire. Cependant, s’il le souhaite, il peut également demander un remboursement en espèces. La carte bancaire ayant servi à la réservation est alors recréditée.
A noter que l’annulation d’un aller permet au voyageur d’obtenir le dédommagement pour le retour.
En cas de retard supérieur à 60 min
le client reçoit sur sa boite email un bon d’achat dont la valeur correspond à l’importance du retard :
– Entre 60 et 119 min : 25% de la valeur du billet
– Entre 120 et 180 min : 50% de la valeur du billet
– Au-delà de 180 minutes : 100% de la valeur du billet
Trains internationaux
Pour tout retard ou annulation de train international, les indemnités sont codifiées par un règlement européen en vigueur depuis 2009.
Annulation
Le voyageur peut exiger le remboursement intégral du prix de son billet, et du retour éventuel. Y compris de la partie du voyage qu’il a déjà effectué.
Retard
Toutes les indemnisations sont versées en espèces.
– De 60 à 119 min : 25% du prix du billet
– Plus de 120 min : 50% du prix du billet
Certaines compagnies lignes prévoient toutefois des conditions d’indemnisation plus avantageuses.
Retard Eurostar
L’usager lésée peut profiter :
– Moins de 2h : un aller gratuit
– Plus de 2h : un aller-retour gratuit
Retard Thalys
Le voyageur peut recevoir :
– Retard de 30 à 59 min : 20% du prix du billet en bons d’achat
– Retard de 60 à 119 min : 50% du prix du billet en bons d’achat
– Retard de plus de 120 min : 100% du prix du billet en bons d’achat
Prise en charge de préjudices extérieurs au transport
Au-delà des indemnisations forfaitaires, offertes sans justification, un voyageur lésé peut aussi demander la réparation du ou des préjudice(s) suite à l’annulation ou au retard de son train. Comme par exemple s’il a raté un rendez-vous d’importance, s’il a du stationner dans une ville autre que sa ville d’arrivée et payer ainsi une nuit d’hôtel, s’il a raté une correspondance en avion… Il devra toutefois apporter les preuves des dommages subis.
Quand le SNCF se dédouane par le “cas de force majeure”
La SNCF ou la compagnie ferroviaire concernée peut se dédouaner de sa responsabilité en invoquant le cas de force majeure. Dans tous les cas, il revient aux tribunaux d’étudier la demande d’indemnisation et l’éventuel justification de “cas de force majeure”. Par exemple, les juges ne considéreront pas des problèmes de personnel ou des pannes de matériel comme des “cas de force majeure”. En revanche, un évènement climatique de forte intensité en sera un.
En cas de grève
En cas de grève, la SNCF pourra invoquer le cas de force majeure si ce mouvement social est inopiné. Mais, quand la grève est prévue, elle devra démontrer qu’elle a bien mis en œuvre tous les moyens en matière de logistique et d’information pour faire face aux perturbations.
Médiateur de la SNCF
La demande de prise en charge du préjudice passe automatiquement par une action devant les tribunaux dès lors que la SNCF refuse de répondre à la demande de dommages et intérêts. Toutefois, avant de porter l’affaire en justice, le recours amiable peut être privilégié en saisissant le médiateur de la SNCF.
Source : SNCF, Eurostar, Thalys
