Quelles sont les exclusions communes à toutes les garanties d’un contrat d’assurance annulation ?
Chaque contrat d’assurance annulation comprend des exclusions particulières afférentes à chaque garantie. Cependant, les compagnies d’assurances n’indemnisent jamais les conséquences de certaines situations : ce sont les exclusions communes à toutes les garanties.
Dans la majeure partie des contrats d’assurance annulation, ne sont jamais assurées les conséquences :
– De guerres civiles ou étrangères ;
– de mouvements populaires ;
– de grèves ;
– de prises d’otages ;
– de manipulations d’armes ;
– d’une participation volontaire à des paris, crimes ou rixes de l’assuré (sauf légitime défense);
– de tout effet d’origine nucléaire ;
– de tout effet causé par une source de rayonnement ionisant ;
– d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de l’assuré ;
– d’un suicide ou d’une tentative de suicide de l’assuré ;
– de la consommation d’alcool, de drogue ou de substances stupéfiantes par l’assuré ;
– d’événements dont la responsabilité pourrait incomber à l’organisateur du voyage de l’assuré (titres VI et VII de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992) ;
– d’un refus d’embarquement de l’assuré sur le vol prévu par l’organisme habilité.
Attention, il est tout de même indispensable de lire correctement l’ensemble des garanties et des exclusions (communes et particulières) de vos contrats, ces derniers pouvant varier suivant les assureurs et les assisteurs.
