Quelles sont les obligations d’assurances pour les organisateurs d’activité physique ou sportives ?

Si prendre des garanties personnelles d’assurance pour une pratique sportive n’est pas obligatoire pour un particulier, les organisateurs d’activités sportives sont, eux, contraints de se couvrir en cas d’accident.

Obligation générale

Tout organisateur d’activités physiques et sportives a l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Bon à savoir : Lorsque l’organisateur propose à un pratiquant d’adhérer à un contrat collectif d’assurance de personnes, il est tenu de préciser que l’adhésion est facultative.

Obligation des associations sportives et des structures d’animation

Les associations sportives et les structures d’animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l’intérêt que présente pour eux la prise de garanties d’assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).

Exceptions à la règle

Dans 2 cas particuliers, ce n’est pas à l’organisateur, mais au pratiquant qu’il appartient de prendre des garanties d’assurance :

 – la pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui ;

 – la pratique sportive lors d’une sortie scolaire facultative encadrée seulement par les enseignants, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même.

Sources : service-public.fr

News Assurances vous propose également de consulter sa fiche pratique pour savoir comment être assuré en club sportif ?


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