Comprendre les exclusions de garanties dans un contrat d’assurance emprunteur
Comme dans tout contrat d’assurance, il existe des exclusions de garanties, c’est à dire des situations où les couvertures et indemnisations ne s’appliquent pas. Suivant le type de contrat, ces exclusions peuvent être générales ou particulières.
Quel que soit le type de contrat d’assurance, il existe des situations qui ne sont pas considérées par les assureurs.
Ces exclusions de garanties dites générales sont :
– Le suicide, tentative de suicide ou automutilation de l’assuré ;
– les conséquences directes ou indirectes de la modification de la structure du noyau atomique ;
– le fait de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’acte de terrorisme ou de sabotage ;
– la participation de l’assuré à un crime ou une rixe ;
– les conséquences de l’état alcoolique de l’assuré;
– la fraude ou tentative d’escroquerie de l’assuré ;
– l’usage de drogues, produits stupéfiants ou médicaments non prescrit par un médecin ;
– la détention ou utilisation d’engins de guerre ou armes.
Dans un contrat d’assurance emprunteur, il existe ensuite des situations particulières qui font l’objet d’exclusions de garanties spécifiques. Cela permet aux compagnies d’assurance de se dégager de leur responsabilité lorsque les risques encourus sont trop grands ou lorsque l’assuré modifie le niveau de risques qui a été déterminé au préalable dans le contrat.
Les situations dangereuses et la pratique de sports ou d’activités à risques sont par exemple souvent présentes dans les exclusions de garanties particulières.
Ainsi, les exclusions particulières dans un contrat d’assurance emprunteur en cas de décès ou d’incapacité / invalidité sont :
– Les accidents résultants de compétitions, démonstrations, acrobaties aériennes ;
– les raids aériens, vol d’essai, vol sur prototype, tentative de records ;
– la participation à des compétitions de véhicule à moteurs ;
– la pratique de sports réputés dangereux (plongée sous-marine, parachutisme) ;
– les activités professionnelles à risques (sapeurs pompiers, guide de haute montagne, métiers avec port d’armes) ;
– la manipulation d’engins explosifs, de produits inflammables ou toxiques ;
– les activités répréhensibles par le Code Pénal ;
– les suites et conséquences des maladies ou accidents antérieurs à l’adhésion ;
– les affections psychiques ou neuro-dépressives ;
– les affections discales ou vertébrales ;
– les grossesses et période de congés légaux de maternité ;
– le traitement et les opérations à but esthétique.
Suivant les compagnies d’assurances, la liste des exclusions particulières peut varier et il est malgré tout possible de couvrir l’ensemble de ces risques moyennant des primes plus ou moins onéreuses.
