Emprunteurs : Comprendre le rachat de crédit à la consommation

Si les crédits à la consommation facilitent le pouvoir d’achat, accumulés et maladroitement gérés, ils peuvent aisément mener à l’endettement. Afin d’éviter l’enlisement, certains organismes financiers se proposent de racheter les crédits.

Les différents crédits à la consommation

Le crédit à la consommation est un prêt, généralement de montant modéré, permettant à des particuliers d’acheter directement des biens qu’ils ne pourraient pas payer comptant.Il peut être distribué par un établissement bancaire ou par une enseigne commerciale.

Il en existe différentes sortes :

Le prêt affecté à une dépense donnée
Lié à un achat précis tel l’acquisition d’une nouvelle voiture

Le prêt personnel classique
Un montant donné sans dépense d’achat précise (exemple : travaux)

Le crédit renouvelable
Crédit également appelé revolving ou permanent. Le particulier dispose d’une somme utilisable dans sa limite dès qu’il la renfloue.

Par exemple, si la banque prête 3 000 euros à Mr X, que celui-ci dépense la totalité du prêt et qu’il rembourse par la suite 1 000 euros dessus, il aura la possibilité d’utiliser à nouveau ces 1 000 euros dans la mesure ou son crédit ne dépasse jamais les 3 000 euros.

Le crédit permanent est généralement assorti d’une carte privative avec la marque de magasins et grandes surfaces, ou d’une carte bancaire.

Le rachat de crédit à la consommation

Le rachat de crédit est la renégociation d’un crédit, aussi appelé « restructuration de dettes » ou « regroupement de crédits à la consommation ». C’est une opération pour laquelle un organisme financier rachète toutes les dettes d’un particulier et les regroupe : elles sont donc assemblées en un seul crédit, allégeant les charges financières mais en allongeant la durée de remboursement.

Réglementation du rachat de crédit par la loi Lagarde

La loi Lagarde n°2010-737 du 1er juillet 2010 réglemente le rachat de crédit.

Rappelons que la même loi avait apporté certaines modifications à la souscription de l’assurance emprunteur. Permettant ainsi aux contractants de prêts de choisir l’établissement de leur choix (assureur, banque…) pour la protection du remboursement de leur emprunt en cas de perte de revenus (décès, invalidité, licenciement…).

En ce qui concerne le rachat de crédit a consommation, la loi Lagarde comporte les principes suivants :

– Mieux encadrer la publicité afin de mettre fin aux pratiques abusives et agressives de la publicité et de responsabiliser les organismes de crédit.
– Veiller aux sécurités liées aux crédits à la consommation en limitant les abus des sociétés offrant ce genre de crédit
– Renforcer la protection des consommateurs emprunteurs en établissant des règles
– Harmoniser les régimes juridiques des différents états membres en mettant en œuvre un crédit « responsable »


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