Assurance ski : Quand suis-je responsable d’un accident ?
Lors d’un accident sur les pistes de ski, quelles sont les règles de conduite en termes de sécurité et de responsabilité pour être indemnisé?
Entre skieurs :
En cas d’accident sur une piste de ski, l’assuré est couvert par son assurance de responsabilité civile pour les dommages corporels qu’il pourrait provoquer à d’autres skieurs. A condition évidemment de disposer de cette garantie RC, habituellement intégrée dans les contrats d’habitation, les assurances ski ou les cartes de paiement premium. Vice et versa, si vous êtes la victime, vous pouvez demander une réparation au fauteur d’accident, son assurance devra vous indemniser.
Devant un tribunal, le juge appréciera la responsabilité du skieur s’il commet une imprudence ou s’il va trop vite. Plus précisément:
– Le skieur doit maîtriser sa vitesse, surtout sur une piste réservée aux débutants.
– Le skieur en amont doit laisser la priorité au skieur aval.
– Le skieur ne doit pas stationner dans une zone sans visibilité.
– Le skieur casse le ski d’un autre.
– Le skieur perd son ski qui blesse quelqu’un.
– Le skieur frôle un autre skieur et le fait tomber.
Dans tous les cas, il est important de recueillir les témoignages d’autres skieurs ou faire des photos… autant d’éléments de preuves. Après l’accident, l’assuré dispose de 5 jours pour prévenir son assureur. Attention : l’assureur du fauteur de l’accident peut refuser d’appliquer les garanties dans certains cas figurant parmi les exclusions d’assurance dont un comportement sous l’emprise d’alcool ou de drogues par exemple.
Si le skieur se blesse seul sur une piste, alors il peut bénéficier d’une couverture des dommages qui auraient entraîner son invalidité permanente (à plus de 30%), et ce dans le cas d’un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV).
Sur les pistes
La commune est responsable de la sécurité des pistes, qu’elle délègue souvent à un exploitant privé (remontées mécaniques). Ce dernier a une obligation de sécurité de moyens. Il doit signaliser tous les dangers existants et bien entretenir les pistes. En cas d’accident, il faut donc pouvoir prouver la faute d’entretien ou de signalisation.
En cas de hors-piste de montagne (au-delà des remontées mécaniques ou des zones indiquées), la commune n’a plus aucune responsabilité. Ceci-dit, vous pouvez être couverts par certaines assurances.
En cas de hors-piste sur le domaine skiable, entre deux pistes, le juge appréciera la situation. Il peut considérer que le skieur est seul responsable ou que l’exploitant devait signaler les dangers présents (corniche, rocher, câble…)
Dans les remontées mécaniques
L’exploitant a une obligation de résultat de sécurité lors du transport passif du passager (trajet dans une télécabine par exemple). Sa responsabilité est immédiatement engagée en cas d’accident n’ayant pas été créé par un comportement imprudent du skieur. En revanche, dans les phases active du transport (descente du télésiège ou trajet en téléski), l’exploitant a eu une seule obligation de moyen. Il faudra donc fournir la preuve de la faute de l’exploitant.
On le sait, mieux faut être vigilant sur les pistes de ski car le coût des secours sont aussi généralement très élevés...
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