Hiver / Montagne : Quelle assurance pour sa motoneige ?
Assurer une motoneige est possible, si et seulement si la personne qui la pratique détient une dérogation valable pour le faire. Auquel cas, la conduite d’une motoneige est strictement interdite.
Après achat d’une motoneige, appelée également scooter des neiges ou ski-doo pour les plus acadiens, un détail peut surprendre en cherchant quelques renseignements assurance sur la toile. Les offres ne courent pas les rues. La raison en est simple, et même naturelle; la conduite d’une motoneige est tout bonnement interdite en guise de loisirs et est rudement encadrée quant à sa pratique professionnelle.
Est-il réellement impossible d’utiliser une motoneige en France ?
La pratique de la motoneige est soumise, en France, a une réglementation draconienne érigée par la loi 91-2 du 3 janvier 1991. Et pourtant dans les faits, elle n’a jamais été réellement observée en raison d’une lettre ministérielle du 22 février 1994 qui en favorisait le contournement, en offrant notamment quelques possibilités de dérogations.
Aujourd’hui, après que cette faille juridique ait été soulevée à de multiples reprises par les écologistes, le Gouvernement a durci la Loi 91-2 du 3/01/91, concédant toutefois a y laisser trois dérogations potentielles.
Ainsi, la pratique de la motoneige est autorisée si :
– Elle est utilisée sur des terrains aménagés pour la pratique sportive, avec nécessité d’obtenir obligatoirement une autorisation du maire
– Elle est utilisée de façon professionnelle pour l’exploitation et l’entretien des espaces naturels, pistes de ski, ravitaillement (sauf pour les restaurateurs établis en hautes altitudes)…
– Elle est utilisée de façon professionnelle pour l’accomplissement des services publics, secours et sécurité civile.
Elle est donc possible, en jouant un petit peu sur les mots et la Loi, de s’acheter une motoneige, de l’utiliser à des fins sportives et professionnelles, et même parfois pour les plus récalcitrants, de la mettre en location à des fins commerciales et ludiques. S’il était autrefois extrêmement difficile, voire quasi impossible, de louer des motoneiges à titre de loisirs, de plus en plus d’enseignes indépendantes se sont aujourd’hui créés dans les alpes et dans les Pyrénées.
L’assurance pour la motoneige
Assurer sa motoneige est donc faisable dans la mesure où la personne qui la conduit a légalement le droit de le faire. En cas de fausse déclaration à son assureur, celui pourra refuser d’indemniser un sinistre, voire pourra même exiger une réparation sous forme e dommages et intérêts, s’il réalise qu’il assurait “frauduleusement” son client.
Pour assurer sa motoneige, il sera plus aisé de passer par un courtier ou à un assureur spécialisé pour pouvoir protéger sa motoneige. Les acteurs sont peu nombreux sur le créneau en raison de l’interdiction qui entoure la pratique.
Les formules proposées se déclinent comme les assurances des engins à moteur déjà existantes: au tiers, au tiers amélioré (collision/incendie/vol) ou tous risques.
Peuvent alors être couverts :
– La responsabilité civile en cas de dégâts causés à autrui
– Le vol/vandalisme
– L’incendie
– Dommages par collision avec tiers identifié
– Dommages en cas d’accident ou sans tiers identifié
Options possibles :
– Assurance corporelle/Garantie du conducteur
– Bris de glace
– Accessoires
– Équipement du pilote
– Assistance
