Assurance plaisance : Les exclusions de garantie
Si assurer son bateau n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de le faire au regard des risques de sinistres. Les assureurs ne couvrent néanmoins pas tous les dommages et de nombreuses exclusions de garantie sont incluses dans les contrats d’assurance plaisance.
La navigation de plaisance en mer représente en France une flotte de plus de 900.000 bateaux. A l’inverse des règles qui régissent l’assurance automobile, il n’est pas obligatoire d’assurer son bateau. Prudence étant mère de sûreté, tout propriétaire de bateau serait bien inspiré d’assurer son bien.
L’assurance plaisance couvre ainsi :
– La responsabilité civile, en cas de dommage causé par le bateau assuré.
– Les frais de retirement, qui sont les frais engagés pour retirer le bateau au fond de l’eau ou le détruire si les autorités l’imposent.
– Les frais de justice engagés dans le cadre d’un litige impliquant le bateau assuré (garantie défense-recours).
A ces garanties de base, peuvent s’ajouter une protection contre les dommages subis par le bateau ou le vol.
Attention, les contrats d’assurance contiennent des exclusions de garanties, clauses contractuelles qui excluent toute indemnisation dans certaines situations. L’assurance plaisance ne fait pas exception à cette règle.
Les exclusions de garantie
La liste n’est pas exhaustive, chaque contrat prévoit ses propres cas d’exclusions. Généralement, ne sont pas couverts les dommages :
– se produisant hors des zones géographiques prévues par le contrat.
– survenus lorsque les règles d’utilisation du bateau ne sont pas respectées.
– provoqués intentionnellement par l’assuré.
– survenus au cours de courses ou de compétitions sportives.
– qui ont pour origine un acte de guerre, de terrorisme ou de piraterie.
– survenus lors de l’utilisation du bateau à des fins autres que celles d’agrément personnel.
Cette liste n’étant pas limitative, il convient de lire avec attention les conditions générales de son contrat avant de le souscrire. Toutes les exclusions sont obligatoirement mentionnées dans le contrat.
