Indemnisation d’un TNS en accident de travail

Ne cotisant pas pour cette protection, un travailleur non salarié (TNS) ne bénéficie d’aucune couverture accident de travail. Il perçoit en compensation des indemnités maladies, versées par le RSI, Régime Social des Indépendants.

Un TNS est affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Il est de ce fait exclu de toute protection en cas d’accident de travail. Il a cependant la possibilité d’être indemnisé à titre de maladie.

L’indemnisation subit un délai de carence de 7 jours, elle n’est donc versée qu’à partir du 8ème jour.

Calcul des indemnités

L’indemnité journalière est calculée en fonction de la moitié du revenu annuel moyen du TNS sur les 3 dernières années. Ce chiffre est ensuite divisé par 365.

Les chiffres de la Sécurité sociale servent de référence en comparaison du revenu annuel moyen du TNS. Ainsi, les indemnités sont limités à un minimum et un maximum, définis entre le PASS, Plafond de la Sécurité Sociale et 40% du PASS.

Indemnité minimum

40% du PASS (36 372euros)/ 2 = 7 274,4

7 274,4 / 365 = 19,92 euros d’indemnité journalière

Indemnité maximum

PASS (36 372) / 2 = 18 186

18 186 / 365 = 49,82 euros d’indemnité journalière

Ajustement des indemnités

Les indemnités journalières sont donc ajustées si le revenu annuel moyen d’un TNS dépasse ou s’avère inférieur aux limitations.

Exemple 1

Les revenus des années 1, 2 et 3 de Martin Hugo ont été respectivement de 45 000, 35 000 et 50 000 euros. Le revenu annuel moyen est donc de 43 333 euros, soit supérieur au maximum de 36 372 euros, réglementé par le PASS.

L’indemnité journalière de Martin Hugo sera donc abaissée à l’indemnité maximum de 49,82 euros.

Exemple 2

Les revenus des années 1, 2 et 3 de Cécile Baudet ont été de 3 000, 8 000 et 4 000 euros. Un revenu annuel moyen de 5 000 euros. Soit inférieur au minimum de 40% du PASS.

L’indemnité journalière de Cécile Baudet sera donc réévaluée 19,92 euros.

Afin de bénéficier d’une meilleure couverture en cas d’accident de travail, le TNS peut souscrire une assurance prévoyance individuelle.


Laissez votre avis