Lors d’un accident de travail, il est impératif d’effectuer une déclaration d’accident de travail. C’est le sésame pour la prise en charge des soins et diverses compensations financières, par la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Cette prise en charge dépend de la gravité de l’accident et de ses conséquences sur la santé du salarié.

Inaptitude temporaire ou taux d’incapacité, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) tranche sur la prise en charge du bénéficiaire. Elle peut soumettre le salarié à un examen complémentaire auprès du médecin conseil de la CPAM, et en cas de désaccord avec le salarié et son médecin traitant, entamer une expertise médicale.

Un délai de trente jours

Trente jours, a compter de la réception de la déclaration d’accident, c’est le délai dont dispose la CPAM pour rendre son verdict. Ce résultat sera envoyé par lettre recommandée à l’employeur, et au salarié. Sans réponse de la caisse sous trente jours, le caractère professionnel de l’accident de travail est obligatoirement retenu.

Inaptitude temporaire

Le médecin de travail lors de sa visite, déclare le salarié apte ou inapte à la reprise de son poste de travail. En cas d’inaptitude, l’employeur est dans l’obligation de proposer au salarié un délai d’un mois. Pendant cette période le salarié ne perçoit ni indemnités journalière, ni salaire.

Indemnités journalières

La CPAM calculera, au prorata du salaire journalier de base, une indemnité journalière qui sera versée au salarié durant son arrêt de travail. Ces indemnités peuvent être perçues uniquement s’il y a une reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.

Incapacité permanente

Le salarié est déclaré en incapacité permanente si, suite à l’accident, il souffre d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales. Le taux d’incapacité permanente (IPP) permettra au salarié de bénéficier d’une indemnisation sous la forme d’un capital (si le taux d’IPP est inférieur à 10%) ou d’une rente viagère (si le taux d’IPP est égal ou supérieur à 10%).

La rente est alors calculée sur la base du salaire annuel. Si la victime décède des suites d’un accident du travail, ses ayants droits (conjoints, partenaire lié par un PACS, ascendants et descendants) peuvent bénéficier d’une rente.

En cas de rechute

Pour les malchanceux, la rechute est reconnue par la CPAM et prise en charge au titre de l’accident de travail initial, le salarié peut donc être indemnisé de la même façon que lors de la première période de soins.