Qu’est-ce que l’assurance en cas de décès ?
Pouvant être souscrit à titre individuel ou collectif, ce contrat permet de garantir le risque de décès de l'assuré.
Souscrit à titre individuel ou collectif, ce contrat permet de garantir le risque de décès de l’assuré.
Définition
Considéré comme étant un des nombreux contrats de l’assurance-vie, l’assurance en cas de décès assure, en cas du décès du souscripteur, le versement d’un capital au(x) ayant(s) droit(s). Ce versement peut prendre la forme d’une rente ou de capital.
Pour ce faire, il y a 3 acteurs principaux :
– L’assureur : il permet d’assurer le futur versement au(x) ayant(s) droit(s) contre une cotisation ;
– le souscripteur : en versant cette cotisation (en une seule ou plusieurs fois), il permettra, à son décès, d’en faire bénéficier le(s) bénéficiaire(s).
– l’ayant droit : ils peuvent être plusieurs et ce sont eux qui bénéficieront de la prime une fois le souscripteur décédé.
Principe
L’assurance en cas de décès est donc une garantie permettant, en cas de décès de l’assuré, le versement d’une prime au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat.
Pour fixer le montant de la prime il existe 3 paramètres :
– L’état de santé du souscripteur au moment de la souscription du contrat ;
– l’âge du souscripteur ;
– le montant des garanties : cela signifie que plus la garantie (capital) est élevée et plus la prime est élevée.
Exclusions
Comme dans tout contrat, il existe des exclusions.
– Le suicide : si le souscripteur se suicide durant la première ou la seconde année du contrat ;
– le meurtre : si le futur bénéficiaire assassine le souscripteur ;
– le décès : si le décès a lieu suite à une acrobatie aérienne ou en temps de guerre ou encore s’il résulte de la participation délibérée à une émeute/acte de violence.
De même que le contrat peut être annulé si :
– Le souscripteur ne paie pas sa prime ;
– le souscripteur ment intentionnellement sur son état de santé.
Cas particuliers
Il existe 2 types de contrat d’assurance décès :
– Temporaire ;
– Vie entière.
Temporaire : limitée dans le temps, cette garantie assure au(x) bénéficiaire(s) le versement d’une prime sous forme de rente ou de capital.
Il faut savoir que si, au terme de son contrat, le souscripteur est toujours en vie alors c’est la société d’assurance qui conserve les primes. C’est ce que l’on appelle l’assurance à fonds perdus.
Vie entière : cette assurance permet le versement de la rente quelle que soit la date de décès de l’assuré. Les primes sont généralement plus élevées que celles de l’assurance temporaire.
