Prise en charge et indemnités en cas de maladie professionnelle
Toute personne, reconnue malade professionnel par l’Assurance maladie, bénéficie d’une prise en charge à 100% de la totalité de ses soins, et perçoit des indemnités quotidiennes en compensation de son absence de revenus.
Pour pouvoir assumer les conséquences médicales de sa maladie professionnelle, un patient bénéficie d’une prise en charge quasi intégrale de tous ses soins de santé. Quasi car, comme à l’accoutumée, les dépassements d’honoraires ne sont pas assumés par l’Assurance maladie, mais pourront l’être par la complémentaire santé souscrite, si le contrat en offre la possibilité.
Prise en charge des soins de santé
Actes remboursés à 100%
– Les soins de ville : consultations médicales, radios, examens…
– Les hospitalisations, dont le forfait journalier
– Le recours au transports sanitaires (obligation d’être médicalement justifiés, ou validés par l’Assurance maladie en cas de recours fréquent)
Actes remboursés à 150%
– Les prothèses dentaires
– Certains produits d’appareillage : fauteuils roulants, petit appareillage orthopédique, générateurs d’aérosol, appareils électroniques, correcteurs de surdité… (obligation d’être médicalement justifiés et inscrits sur la “liste des produits et prestations” définie par le code de la sécurité sociale)
Indemnités journalières de maladie professionnelle
Mode de calcul
L’indemnité journalière d’un malade professionnel est calculée à partir de son salaire brut, divisé par 30,42, pour donner le salaire journalier de base. Ainsi à titre d’exemple, si Monsieur X perçoit un salaire brut de 2.300 euros par mois, son salaire journalier de base sera: 2.300 / 30,42 = 75,61
Montant des indemnités
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt pour maladie professionnelle
L’indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
Soit pour Monsieur X : 75,61 x 60% = 45,366 par jour
À partir du 29e jour d’arrêt de travail
L’indemnité journalière augmente et concerne alors 80% du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
Soit pour Monsieur X : 75,61 x 80% = 60,488 par jour
Au-delà de trois mois d’arrêt de travail
L’indemnité journalière peut être revalorisée en fonction de celle des salaires de l’entreprise. Elle ne dépassera toutefois jamais le montant du salaire journalier de base. Il faudra se rapprocher de sa caisse d’Assurance maladie pour en apprendre davantage sur les modalités.
Versement des indemnités
Après reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, les indemnités sont débloquées dès le lendemain de l’arrêt de travail, sans délai de carence. Elles sont ensuite versées tous les 14 jours.
Attention, des prélèvements sociaux s’appliquent sur les indemnités
L’indemnité journalière perçue par le malade se retrouve diminuée après ponction de certains prélèvements sociaux :
– 0,5% au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
– 6,2% au titre de la CSG (contribution sociale généralisée)
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50% de leur montant.
Source: Ameli.fr
