Comment est calculée la retraite de base des fonctionnaires ?
La pension de retraite des fonctionnaires est calculée en fonction de la durée de cotisation et du montant du salaire ayant servi de base de cotisation.
Calcul du taux plein
Montant de pension = (traitement de référence brut) × (75%) × (nombre de trimestres liquidables)/(nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein)
Le traitement de référence (ou traitement indiciaire) brut correspond au dernier traitement détenu depuis au moins 6 mois à la date de fin de carrière.
Attention : Le calcul se fait sur la base du traitement de référence à taux plein si le fonctionnaire travaillait :
– à temps partiel ;
– occupait un emploi à temps non complet.
Trimestres liquidables
Tous les trimestres d’assurance (appelés trimestres liquidables) cotisés par le fonctionnaire sont pris en compte pour le calcul du montant de la pension.
Pour les périodes de travail à temps partiel, ces dernières sont comptées au prorata de la durée légale de travail à taux plein.
Depuis le 1er janvier 2004, les fonctionnaires à temps partiel peuvent cotiser pour leur retraite sur la base de leur traitement de référence à taux plein.
La prise en compte de la durée non travaillée et surcotisée est limitée à :
– 4 trimestres ;
– 8 pour les fonctionnaires handicapés présentant une incapacité permanente d’au moins 80%).
Bonifications
Selon certaines situations, des trimestres supplémentaires (appelés aussi bonifications) peuvent s’ajouter aux trimestres liquidables :
– bonification d’un an par enfant né ou adopté avant le 1er janvier ;
– bonification d’un an par enfant né avant le 1er janvier 2004 accordée aux femmes ayant accouché au cours de leurs études avant leur recrutement dans la fonction publique ;
– bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 ;
– bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe ;
– bonification pour campagnes dans le cas de services militaires ;
Attention, chacune de ces bonifications est soumise à conditions.
Bon à savoir
Les fonctionnaires de catégorie active bénéficient de bonifications spécifiques. Pour le calcul de leur pension retraite, le pourcentage de 75% est porté à 80%.
Les pensions sont revalorisées chaque année, au 1er avril, en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
Source : Service-Public.fr
