Le minimum vieillesse n’existe plus. Il a été remplacé et simplifié en 2006 par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette aide reste toutefois destinée aux personnes de plus de 65 ans disposant de faibles revenus.

Autrefois appelé minimum vieillesse et rassemblant en son sein plusieurs aides financières, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a désormais pris le relais. Il se destine toujours à toute personne d’au moins 65 ans.

Cette limite d’âge peut être réduite à l’âge légal de départ à la retraite si :

– La personne est reconnue définitivement inapte et atteste d’une incapacité d’au moins 50%
– La personne est bénéficiaire d’une retraite anticipée en raison d’un handicap

Les anciens bénéficiaires du minimum vieillesse continueront à le percevoir tant qu’ils n’auront pas formuler la demande de basculer sur l’Aspa. Cette volonté sera alors jugée définitive.

Conditions

Afin de percevoir l’Aspa, des conditions de résidence française et de régularité de séjour s’appliquent :

Résidence française

Le demandeur doit résider régulièrement en France, soit en étant domicilié dans l’hexagone, soit en y séjournant au minimum 6 mois par an (180 jours).

Régularité de séjour

Un étranger peut également bénéficier de l’allocation si :

– Il détient depuis au moins 10 ans un titre de séjour lui permettant de travailler en France
– Il est réfugié, apatride, soumis à la protection subsidiaire ou qu’il a combattu pour les forces françaises
– Il est un ressortissant européen ou suisse

Justification des ressources

L’Aspa ouvre ses droits aux personnes âgées disposant de peu de ressources. Afin d’évaluer éligibilité du demandeur, ce sont les perceptions des 3 mois précédents qui seront prises en compte. Si le demandeur est en couple, les ressources seront étudiés en fonction des ressources des deux personnes.

Plafond

Pour pouvoir obtenir l’Aspa, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond:

– 742,27 euros par mois (8 907,34 euros par an) pour une personne seule
– 1 181,77 euros par mois (14 181,30 euros par an) pour un couple

Ressources comptabilisées

– Pension de retraite et d’invalidité (directe ou de reversion)
– Revenus professionnels
– Revenus de biens mobiliers et immobiliers, même si le demandeur en a fait donation au cours des 10 dernières années
– Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Ressources exclues

– Valeur du lieu de résidence principale
– Prestations familiales
– Retraite du combattant
– Allocation de logement social (ALS)
– Aides apportées au demandeur selon l’obligation alimentaire
– Prestations accordées aux demandeurs dans le cadre de la dépendance
– Pensions résultant de titres honorifiques

Montant de l’allocation

Le montant de l’allocation correspond à la différence entre les ressources annuelles du demandeur et le plafond indiqué : 8 907,34 euros pour une personne seule, 14 181,30 euros pour un couple.

L’allocation est versée mensuellement au 1er jour de chaque mois.

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