Elections municipales : l’assurance retraite des maires et des élus locaux

Les élus disposent d’un régime de retraite spécial en plus de leurs pensions versées par les différents régimes de base de l’assurance vieillesse.

L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivité publiques (Ircantec) est chargée de gérer les retraites complémentaires de nos représentants politiques. Depuis 1973, elle s’adresse aux maires et à leurs adjoints. La loi du 3 février 1992 l’a étendue aux conseillers régionaux, aux conseillers généraux, aux conseillers municipaux percevant des indemnités. Tous sont concernés, mais par nécessairement logés à la même enseigne.

La loi fait en effet la distinction entre les élus ayant cessé leur activité professionnelle et ceux cumulant un travail avec leur mandat.

– dans le premier cas, ils sont automatiquement affiliés au régime de base de l’assurance vieillesse et cotisent auprès de l’Ircantec au titre de leur retraite complémentaire.

– pour les autres, c’est leur profession qui va définir leur régime de retraite. Il peut par exemple s’agir du Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans ou les entrepreneurs. Là encore, l’Ircantec vient en complément de de la retraite de base.

La commune cotise pour son élu

Une des particularités de l’Ircantec tient au fait que selon la loi, “tous les élus locaux sont autorisés à percevoir une pension de retraite Ircantec pour un mandat échu tout en continuant de cotiser à l’Ircantec au titre d’un mandant en cours“. Il suffit pour cela d’exercer des fonctions dans des “catégories différentes de collectivités territoriales : commune, département, région…” Officiellement les élus doivent prendre leur retraite à 65 ans maximum. Mais il existe des dérogations, comme on peut le constater dans de nombreux cas. Les maires exerçant leurs fonctions au-delà des 65 ans sont monnaies courantes en France.

Concernant, les niveaux de pensions,, il faut savoir que la commune, autrement dit les administrés, participe aux cotisations retraites pour ses élus. Cette part s’élève à 3,38% du salaire perçu par l’intéressé (maire, conseiller général) pour la partie des émoluments inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale, soit 34.620 euros annuels pour l’année 2010. Elle est de 11,55% au-delà. La commune est considérée ici comme étant l’employeur et le maire l’employé.


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