Le chômage offre-t-il des points de retraite complémentaire Agirc et Arrco ?
Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.
Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu’elle est au chômage, une personne doit :
– Avoir eu une période d’activité salariée dans le secteur privé avant d’être au chômage
– Percevoir une allocation versée par Pôle Emploi
Les différentes allocations Pôle Emploi prises en compte
Régime d’assurance chômage
– Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
– Allocation spécifique de reclassement (ASR)
Régime de solidarité
– Allocation de solidarité spécifique (ASS)
– Allocation équivalent retraite (AER)
– Allocation au titre de la préretraite progressive (PRP)
– Allocation sociale du fonds national de l’emploi (ASFNE)
– Indemnisation au titre des congés de conversion visés à l’article R.5111-2 4° du Code du travail.
Dispositif spécifique
– Allocation de transition professionnelle (ATP)
L’attribution
Les points de retraite complémentaire Agirc et Arrco sont attribués pour chaque jour de chômage indemnisé, sans conditions de durée jusqu’à l’âge de 65 ans.
Il revient à Pôle Emploi d’informer directement la caisse de retraite complémentaire des périodes qu’elle indemnise. Après la dernière allocation versée au mois de décembre, Pôle Emploi délivre au chômeur une attestation. Si la mention « transmis à la caisse de retraite” ne figure pas sur cette attestation, le chômeur devra l’envoyer de lui même à la caisse de retraite complémentaire.
Calcul du nombre de points retraite complémentaire
Pour le calcul du nombre de points à attribuer, la caisse de retraite tient compte du salaire journalier de référence, sur lequel se base Pôle Emploi pour le versement de l’allocation. Selon son montant, il intègre une catégorie spécifique, appelée tranche. Tranches 1 et 2 pour le régime Arrco, tranches A et B pour le régime Agirc. Le procédé est exactement le même pour les salariés en activité.
Les tranches
– Tranche 1 : Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale
– Tranche 2 : Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond
– Tranche A : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond
– Tranche B : Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond
Le calcul des points à partir de la tranche et du taux d’acquisition
Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
– Le taux d’acquisition des points Arrco est de 6 % sur la tranche 1 des salaires, et de 16 % sur la tranche 2.
– Le taux Agirc depuis janvier 2006 est de 16,24 % sur la tranche B des salaires.
Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité
– Le taux d’acquisition des points Arrco est de 4 % sur les tranche 1 et 2.
– Le taux Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % sur la tranche B des salaires (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
Pour les personnes en préretraite progressive ou congés de conversion
Les points sont calculés sur un salaire reconstitué, soit le salaire qui aurait été perçu en activité.
– Le taux de cotisation Arrco est de 4 %
– Le taux de cotisation Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
