Pouvez-vous obtenir des points de retraite complémentaire grâce au service militaire ?
Une personne, ayant effectué un service militaire, peut obtenir gratuitement des points de retraite complémentaire. Trois conditions s’appliquent cependant.
Au regard du régime général, les périodes de service militaire sont considérées comme des périodes d’activités professionnelles à part entière. Chaque phase de 90 jours sous les drapeaux permet ainsi de cumuler un trimestre de retraite qui compte directement dans la durée d’assurance.
Du côté des retraites complémentaires
Seuls les régimes Arrco (salariés) et Ircantec (agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) offrent aujourd’hui des points de retraite complémentaire pour les périodes de service militaire. Des conditions s’appliquent cependant :
– Le service militaire doit avoir été effectué en temps de paix
– Le service militaire doit avoir duré plus de 12 mois (article 23 de l’annexe A à l’accord du 8 décembre 1961, ancienne version)
– La personne concernée doit avoir interrompu une activité salariée ou une période de chômage indemnisée pour effectuer son service militaire
Si ces trois conditions sont remplies, des points de retraite complémentaire gratuits sont acquis, au même titre qu’une période d’activité normale.
3 commentaires sur
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en 1972 le service legal etant de 12 mois permet il des points arrco?
Carlos,
Depuis le 1er janvier 2002, toute période de service militaire, qu’il s’agisse de service national légal, de mobilisation ou de captivité, permet d’acquérir des trimestres de retraite auprès du régime de base. Ainsi, comme si vous aviez exercé une activité professionnelle, chaque période de 90 jours d’incorporation vous a permis de valider 1 trimestre.
Cordialement,
Émilie Gardes
Journaliste News Assurances
j'ai 15 annes d'armè j'ai besoin de savoir se possible. se les 15 annès compta pour la retaite, et pour la complementaire. service 15 annès nos ranges da Lègion Etrangère. merci