Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale (PSS) ?
Le plafond de sécurité sociale est utilisé pour calculer les cotisations sociales et varie en fonction du revenu.
Définition
Le plafond de sécurité sociale ou PSS intervient dans le calcul des cotisations sociales pour l’assurance vieillesse ou le régime complémentaire de retraite.
Il s’agit du montant maximum soumis au prélèvement des cotisations. La tranche de salaire versée au-delà n’est pas soumise aux cotisations sociales pour l’assurance retraite.
Le PSS est également utilisé pour le versement des Assedic et comme limite pour l’exonération de l’indemnité de stage.
Fonctionnement
Il s’agit du pourcentage prélevé sur le salaire un temps complet. Si le salarié travail à temps partiel, ce taux doit être ramené au temps travaillé.
– Plafond horaire de sécurité sociale : 23 euros en 2012 ;
– Plafond journalier de sécurité sociale : 167 euros en 2012 ;
– Plafond mensuel de sécurité sociale : 3 031euros en 2012 ;
– Plafond annuel de sécurité sociale : 36 372 euros en 2012.
Exclusion
Le PSS ne concerne que les salariés.
Particularité
Chaque année le PSS est réévaluée par les autorités publiques, indexé sur l’évolution des salaires.