Quelles sont les conditions pour cumuler sa pension de retraite avec le revenu d’un emploi ?
Vous pouvez cumuler intégralement et sans condition votre retraite avec le revenu d’une activité relevant d’un autre régime (par exemple une retraite de salarié avec un revenu de commerçant, une retraite de fonctionnaire avec un revenu de salarié du secteur privé…).
Vous pouvez également cumuler votre retraite avec le revenu d’une activité relevant du même régime ou groupe de régimes, mais sous certaines conditions.
Si vous êtes salarié
Dès lors que vous avez obtenu vos retraites de base et complémentaires dans tous vos régimes de retraite français et étrangers pour lesquelles vous remplissez les conditions d’attribution, vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d’activité professionnelle :
• Si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite à taux plein.
• Si vous avez atteint l’âge d’obtention du taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance.
• Si vous ne remplissez pas ces conditions, le cumul n’est possible que si le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de salarié (bases et complémentaires) ne dépasse pas la moyenne de vos trois derniers salaires. En cas de dépassement, votre retraite est suspendue durant votre période d’activité.
Cette limite de cumul ne peut toutefois pas être inférieure à 160 % du Smic. Par ailleurs, vous ne pourrez retravailler auprès de votre dernier employeur que six mois au moins après votre départ à la retraite.
Concernant la retraite complémentaire
De nouvelles règles s’appliquent au cumul retraite et activité salariée.
Les retraités doivent prévenir préalablement leur caisse Arrco ou l’Ircantec de leur reprise d’activité salariée. Les retraités anciennement cadres du privé doivent prévenir préalablement leur caisse Agirc qui contactera leur caisse Arrco.
La caisse indiquera aux retraités les conséquences de la reprise d’activité salariée sur le versement de leur retraite complémentaire.
Le cumul d’un salaire avec les retraites complémentaires est possible.
• Sans limite de ressources et sans suspension de la retraite complémentaire
Les conditions suivantes sont à remplir :
– avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires ;
– avoir obtenu sa retraite de base à taux plein au titre d’une carrière complète.
• Avec limite de ressources et sans suspension de la retraite complémentaire
Cette disposition concerne les personnes qui ne remplissent pas les conditions précédentes. La somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :
– un montant égal à 160 % du Smic (26 849 euros annuels en 2012) ;
– ou au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
– ou au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.
C’est la solution qui vous est la plus favorable qui est retenue.
Pour bénéficier du cumul emploi retraite sans limite de ressources, les cadres supérieurs, doivent avoir liquidé leur retraite Agirc tranche C (celle-ci correspond à la fraction de la rémunération comprise entre quatre et huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit en 2012 entre 145 488 et 290 976 euros).
Avant 65/67 ans, la retraite Agirc tranche C est liquidée avec minoration.
Lorsqu’ils n’ont pas fait liquider leur retraite Agirc tranche C, le cumul emploi-retraite est possible à condition de ne pas dépasser l’une des trois limites prévues.
