Retraite / Trimestres : La prise en compte des périodes de chômage
Depuis le 1er janvier 1980, la prise en compte du chômage dans la durée d’assurance a été modifiée. Seules les périodes de chômage indemnisées sont comptabilisées, sauf exceptions.
Jusqu’au 1er janvier 1980, le chômage ne posait aucun problème majeur dans la calcul de la durée d’assurance (dite également nombre d’annuités ou nombre de trimestres cotisés) pour estimer l’âge de son départ à la retraite. Toutes les périodes de chômage comptées, qu’elles soient indemnisées (allocation Pôle emploi, allocation de solidarité) ou non.
Depuis le 1er janvier 1980
Depuis le 1er janvier 1980, la situation est toute autre. Le chômage doit avoir été indemnisé pour être comptabiliser dans le calcul de la durée d’assurance.
Quelques exceptions permettent cependant d’intégrer certaines phases de chômage non rémunérées :
– La 1ère période de chômage non indemnisée (continue ou non) est prise en compte dans la limite de 4 trimestres. Le plafond s’étend jusqu’à 6 trimestres pour tout chômage avant le 31 décembre 2010.
– Après le 31 décembre 2010, toute phase de chômage non rémunérée faisant suite à une période indemnisée est comptabilisée dans la limite de 4 trimestres. Un plafond qui s’élève à 20 trimestres pris en compte pour toute personne de 55 ans ou plus arrivée en fin de droit et qui possède déjà 20 années de cotisation retraite à son actif.
Comment valider ces périodes de chômage non indemnisées ?
Si vous rentrez dans le cadre des exceptions énumérées précédemment, deux possibilités s’offrent à vous pour valider vos périodes de chômage :
-Si les phases sont antérieures au 1er juillet 2012, envoyez à votre caisse retraite une déclaration sur l’honneur indiquant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous ne perceviez à ce titre aucune forme d’indemnisation.
– Depuis le 1er juillet 2012, Pôle Emploi s’occupe d’acheminer directement les preuves requises à votre caisse de retraite. Vous n’avez donc aucune démarche spécifique à effectuer.
