Retraites : La répartition de la majoration en cas d’adoption
Une majoration de durée d’assurance est ouverte aux parents en cas de naissance ou d’adoption et d’éducation d’un enfant. Le décompte des trimestres majorés varie en fonction de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.
Pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2010, il existe une répartition de la majoration en cas d’adoption.
– Une majoration de 4 trimestres est attribuée pour chaque enfant adopté ;
– les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de cette majoration :
• soit à la mère ;
• soit au père ;
• soit répartie entre les parents.
Ils doivent le préciser auprès de leur caisse de retraite dans les 6 mois suivant la date du 4e anniversaire de l’adoption de l’enfant.
En cas de désaccord sur la répartition, la majoration est attribuée au parent qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches préalables à l’accueil de l’enfant adopté. À défaut, la majoration est partagée par moitié entre les 2 parents.
En l’absence de précision des parents auprès de la caisse de retraite dans le délai prévu, les 4 trimestres sont attribués à la mère adoptive.
Source : Service-public.fr
