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Retraites : La répartition de la majoration pour éducation de l’enfant

Une majoration de durée d’assurance est ouverte aux parents en cas de naissance ou d’adoption et d’éducation d’un enfant. Le décompte des trimestres majorés varie en fonction de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant.

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2010 :

– une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres supplémentaires est accordée au titre de l’éducation de chaque enfant mineur

– cette majoration est valable pendant les 4 années suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Le nombre de trimestres majorés ne peut être supérieur au nombre d’années durant lesquelles le bénéficiaire de la majoration a résidé avec l’enfant au cours des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.

Cette majoration peut soit :

– être accordée au père ;
– être répartie entre les parents d’un commun accord.

L’option doit être exprimée auprès de la caisse de retraite compétente dans les 6 mois suivant la date du 4è anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. À défaut, la majoration est automatiquement attribuée à la mère.

La majoration peut être attribuée à l’un ou l’autre des parents s’ils justifient d’une durée d’assurance minimale de 2 ans auprès d’un régime légal de retraite obligatoire.

Celui-ci doit être soit :

– français ;
– soit issu d’un autre État adhérant à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE);
– soit issu de la Confédération suisse.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsqu’un parent a élevé seul son enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption.

Source : Service-public.fr


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