Les sorties et voyages scolaires sont-ils possibles sans assurance scolaire ?
En dehors des activités scolaires prévues, l’assurance scolaire est obligatoire pour les sorties périscolaires.
Chute, glissade, insolation, étranglement… Lors des sorties et voyages scolaires, les risques auxquels sont exposés les élèves sont multiples. Si l’assurance scolaire n’est aucunement obligatoire pour les activités imposées par l’établissement, elle l’est, pour toutes les activités facultatives.
Le site de la DGCCRF explique ainsi que “l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c’est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l’école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).“
La directive du ministère de 1988, précise : “l’assurance est obligatoire tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels)”.
Il est important de noter qu’un chef d’établissement et/ou un professeur peuvent refuser la participation d’un élève à un voyage pour défaut d’assurance.
D’autres contrats peuvent-ils remplacer l’assurance scolaire ?
Les contrats d’assurance dont disposent déjà les parents (garantie responsabilité civile de l’assurance habitation, garantie des accidents de la vie…) et qui peuvent couvrir les enfants lors des activités scolaires obligatoires, ne sont pas toujours suffisants pour les sorties facultatives. Deux types de formules se distinguent :
– La formule scolaire ne couvre l’enfant que si l’accident se produit pendant les activités organisées par l’établissement ou sur le trajet de l’école.
– La formule scolaire et extrascolaire assure l’enfant toute l’année et en toutes circonstances. Mais attention il peut y avoir des exclusions, comme la pratique de certains sports jugés à risque.
L’assurance scolaire est souvent plébiscitée par les parents pour sa couverture complète. Elle prend en charge les démarches et formalités (défense et recours), accorde un capital en cas de décès ou d’invalidité (versé qu’il y ait ou non un responsable de l’accident), rembourse les frais de soins et parfois ceux liés au transport (garantie individuelle), et peut également prendre en charge le matériel scolaire (cartable, calculatrice…), les vols dus au racket ou proposer des prestations d’assistance (aide au devoir…)
