Que couvre l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels et corporels de votre enfant. Elle n’est pas obligatoire sauf pour les activités extra-scolaires.
Définition
L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’indemniser un élève en cas d’accident. Il inclut traditionnellement la « responsabilité civile » de l’élève (ce qui permet d’indemniser les conséquences des dommages causés par l’enfant) ainsi qu’une assurance individuelle qui couvre les « dommages corporels » (dont serait victime l’enfant lui-même).
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire juridiquement pour les activités scolaires qui se déroulent pendant les heures de cours. En revanche, elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives : promenade, visite de musée, classe verte, classe de neige, voyage …
L’assurance de responsabilité civile familiale remplace-t-elle l’assurance scolaire ?
Attention, beaucoup d’assurances scolaires font double emploi avec celles que possèdent déjà votre famille ! Il faut donc vérifier si vous êtes déjà couvert et l’étendue de cette couverture.
L’assurance responsabilité civile familiale remplace l’assurance scolaire mais uniquement pour la responsabilité civile. L’assurance habitation comprend déjà la « garantie responsabilité civile » pour les accidents causés par tous les enfants de la famille, qu’ils soient scolarisés ou non.
Formules
Si les parents prennent une assurance scolaire, il en faudra une par enfant. Deux formules sont souvent proposées :
– L’assurance scolaire : Elle couvre l’élève seulement s’il a ou s’il provoque un accident pendant des activités organisées par l’école ou sur le chemin de l’école.
– L’assurance extra-scolaire : l’élève est assuré partout et tout le temps, à l’école, à son domicile, en vacances. Il faut néanmoins vérifiez si les sports que fait l’élève sont compris dans la garantie.
