Assurances : Les risques en cas de fausse déclaration intentionnelle

Que ce soit lors de la souscription ou lors de la durée de vie du contrat, l’assuré se doit de fournir des informations personnelles exactes à son assureur. En cas de fausse déclaration intentionnelle découverte, il peut s’exposer à de graves conséquences.

Lors de la souscription de tout contrat d’assurance, l’assuré répond à une myriade de questions afin d’évaluer son profil par rapport aux risques. C’est ainsi qu’est généralement fixé la cotisation ou la prime.

Au cours de la vie du contrat, en cas de tout changement de situation, l’assuré se doit d’en informer son assureur car cela peut entrainer une complication autant qu’une réduction du risque. Le contrat peut s’en trouver modifié ainsi que la prime.

Si l’assureur découvre une fausse déclaration intentionnelle

S’il décèle une une fausse déclaration ou omission, l’assureur peut de plein droit résilier le contrat.

S’il parvient de surcroit à prouver la portée intentionnelle du geste, le contrat sera automatiquement annulé sans aucun remboursement des primes et cotisations versées.

Dans le cas où la fausse déclaration aurait un incident sur un sinistre survenu, l’assureur peut se retourner contre son assuré en intentant une action en justice et en réclamant des dommages et intérêts.


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