Comment demander un congé d’adoption auprès de l’Assurance maladie ?
Au moment de l’arrivée d’un enfant adopté, un ou les deux parents peuvent bénéficier d’un congé parental dit « congé d’adoption ».
Au moment de l’arrivée d’un enfant adopté, un ou les deux parents peuvent bénéficier d’un congé parental dit « congé d’adoption ».
Que faire
Pour faire la demande du congé d’adoption, un dossier est à constituer auprès de l’Assurance maladie. Les pièces à fournir dépendent de la nationalité de l’enfant.
Adoption d’un enfant en France
– Une attestation de mise en relation des services départementaux indiquant la date de début de l’adaptation ;
– ou une attestation de placement.
Adoption d’un enfant à l’étranger
– photocopie du passeport de l’enfant ;
– ou un document où figure le visa de du Service de l’adoption internationale (SAI).
Condition
Le congé d’adoption ne peut être obtenu qu’après obtention du visa du SAI.
Exclusion
Le congé d’adoption ne peut être obtenu dans le cadre d’une « kafala » en Algérie ou au Maroc, tutelle non reconnue dans le droit français.
