L’assurance invalidité des agriculteurs
L’assurance invalidité des agriculteurs est gérée par la Mutualité sociale agricole. Elle concerne :
– Les salariés ;
– les exploitants indépendants.
L’assurance invalidité des chefs d’exploitation est elle gérée par l’Atexa (Accident du travail des exploitants agricoles). C’est une assurance obligatoire alimentée par les cotisations versées par les agriculteurs.
Sont affiliés à l’Atexa :
– Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
– les membres non salariés de sociétés ;
– les mandataires de sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles ;
– les cotisants solidaires (sous conditions) ;
– les aidants familiaux et associés d’exploitations ;
– les conjoints collaborateurs d’exploitations.
L’Atexa prend en charge :
Les accidents du travail
– Sur une exploitation ;
– dans une entreprise ou un établissement agricole ;
– sur un chantier ;
– lors d’un trajet aller-retour entre le domicile et le travail ;
– sur un lieu de rendez-vous professionnel.
Les maladies et les incapacités
– maladies professionnelles ;
– maladies reconnues par un Comité régional dédié.
Atexa assure une prise en charge à 100% des frais :
– Médicaux ;
– chirurgicaux ;
– pharmaceutiques ;
– hospitaliers ;
– de transport ;
– de réadaptation professionnelle.
L’assuré n’a aucun frais à avancer et des indemnités journalières forfaitaires peuvent être versées en cas d’incapacité temporaire (avec un délai de carence de 7 jours).
En cas d’accident de travail, une rente est versée suivant le taux d’incapacité de travail :
– 30% pour le chef d’exploitation ;
– 100% pour le collaborateur d’exploitation, l’associé ou le conjoint participant aux travaux
En cas de décès, une rente est versée aux ayants droit de l’assuré avec une participation aux frais funéraire.
