Comment mon enfant est-il assuré lorsqu’il est gardé par des proches ?
Si votre enfant est gardé par l’un de ses frères et sœurs ou par ses grands-parents, c’est l’assurance responsabilité civile de cette personne qui entre en jeu.
Si votre enfant est gardé par un proche, c’est l’assurance responsabilité civile de cette personne qui entre en jeu.
Votre enfant est gardé par un voisin
S’il est blessé et que le voisin est responsable, c’est l’assurance responsabilité civile de ce dernier qui est sollicitée.
Votre enfant est gardé par ses grands-parents
Les grands-parents ne bénéficient pas de la responsabilité civile « chef de famille ». Cependant, ils sont garantis contre le recours que pourrait exercer la Sécurité Sociale pour obtenir le remboursement des prestations versées aux parents après l’accident.
Si votre enfant cause des dommages à autrui
Vous êtes civilement responsable des actes de votre enfant. Votre assurance responsabilité civile prend donc en charge les dommages causés aux tiers, sauf s’il est établi que la personne qui garde l’enfant a commis une faute de surveillance.
Cas particulier
Lorsque votre proche transporte occasionnellement votre enfant en voiture, pas besoin d’assurance spécifique. En cas d’accident, l’enfant est automatiquement reconnu en tant que victime. Attention, le transport doit s’effectuer gratuitement.
