Comment résilier son contrat d’assurance à échéance ?

En règle générale, un contrat d’assurance est renouvelé automatiquement chaque année (tacite reconduction). Toutefois, un assuré peut mettre fin à son contrat à sa date d’échéance en respectant certaines conditions.

Un assuré est libre de mettre fin à son contrat d’assurance à sa date d’échéance, quel qu’en soit la raison.

Assureur et assuré ont alors des règles à respecter :

– L’assuré doit prévenir sa compagnie d’assurance de sa volonté de résilier au plus tard 2 mois avant la date d’échéance (par lettre recommandée avec accusé de réception) ;

– L’assureur doit de son côté informer l’assuré de la possibilité de résilier son contrat au moins 15 jours avant la date limite de demande de résiliation (dans le cadre de la Loi Châtel).

Votre assureur doit donc vous adresser un document :

– 75 jours avant l’échéance annuelle du contrat (pour un préavis de 2 mois prévu par le contrat) ;

– 45 jours avant l’échéance annuelle du contrat (pour un préavis d’1 mois prévu par le contrat).

Autres cas de figures :

– Si l’assureur n’a pas respecté un délai de 20 jours pour l’envoi du rappel, l’assuré dispose également de 20 jours pour résilier le contrat.

– Si l’assureur n’a pas envoyé de rappel, l’assuré peut résilier son contrat sans pénalité à la date qu’il souhaite après l’échéance. La résiliation sera effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.


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