Si vous créez une association, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile, sauf dans certains cas où cette assurance est obligatoire. Comment choisir l’assurance responsabilité civile qui vous correspond le mieux?

Que faire ?

Définir la liste des personnes à assurer :
Cette liste dépend du secteur d’activité de l’association. Cependant, on observe certaines constantes. En effet, dans une majorité des cas, les personnes à assurer au sein d’une association sont :

– l’association elle-même en temps que personne morale ;
– les dirigeants de l’association ;
– les membres salariés de l’association ;
– les bénévoles œuvrant pour l’association ;
– les adhérents ;
– les mineurs placés sous la surveillance de l’association ;
– les animateurs et les moniteurs ;
– les auxiliaires et les stagiaires.

Établir la liste des activités de l’association :
Répertoriez, de manière exhaustive, les activités de votre association.

Après avoir établi la liste des personnes à assurer et celle des activités de l’association, vous pourrez trouver une assurance qui vous convienne.

Conseils

– L’assurance responsabilité civile de l’association doit être aussi spécifique que possible, prenant en compte les critères détaillés ci-dessus mais également tous les critères se rapportant à votre association. Le matériel, par exemple, doit être inclus dans le contrat ;

– Le contrat d’assurance responsabilité civile doit préciser que les assurés ont la qualité de tiers entre eux. Cette précision offre la garantie que la responsabilité civile concernant les dommages matériels et corporels fonctionnera en cas d’accident ;

– Isolez les clauses liées à l’assurance responsabilité civile des dirigeants ;

– Inclure dans le contrat les garanties de protection contre les évènements exceptionnels de votre association, a fortiori si ces évènements accueillent un public extérieur à l’association. C’est le cas notamment des manifestations en extérieur et des spectacles.

Exceptions

– Souscrire une assurance responsabilité civile n’est pas généralement pas obligatoire pour une association, sauf pour les centres de vacances, les centres de loisir sans hébergement, les établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés, les associations sportives, les associations à but non lucratifs organisant des voyages.

Les associations fabriquant et distribuant des produits alimentaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile spéciale. En effet, elle doit inclure une extension de garantie responsabilité civile intoxication alimentaire.

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