Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée?
Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il vous incombe de réparer votre faute. Des garanties responsabilité civile existent pour vous éviter de devoir indemniser à vous seul la victime de l'accident dont vous êtes responsables.
Lorsque vous causez du tort à autrui accidentellement, il vous incombe de réparer votre faute. Des garanties responsabilité civile existent pour vous éviter de devoir indemniser à vous seul la victime de l’accident dont vous êtes responsables. News Assurances vous fait découvrir les différentes garanties existantes concernant la responsabilité civile, en commençant par la garantie responsabilité civile vie privée.
Définition
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, lorsque vous blessez quelqu’un ou cassez quelque chose accidentellement. Une garantie responsabilité civile prend en charge une partie ou la totalité du coût de ces dommages.
A noter : Pour pouvoir avoir droit à une indemnisation de la part du fautif, c’est à la victime de l’accident d’apporter la preuve qu’il y a eu un dommage, une faute, et un lien de causalité entre les deux.
La responsabilité civile vie privée désigne cette obligation de réparer les dommages accidentels que vous causez lorsqu’ils surviennent dans votre vie privée. Une garantie peut s’occuper de prendre en charge une partie de ces dommages : la garantie responsabilité civile vie privée.
Ce qu’elle couvre
La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages aux tiers causés :
– par votre faute, que ce soit par imprudence ou par négligence ;
– par la faute de vos enfants vivant sous votre toit, même s’ils sont majeurs ;
– par vos ascendants vivant sous votre toit ;
– par une personne à votre service, comme une baby-sitter, un jardinier, ou une femme de ménage ;
– par vos animaux et par ceux que vous gardez ;
– par les objets que vous détenez, qu’ils vous appartiennent ou que vous les ayez empruntés ou loués ;
– par un défaut du logement dont vous êtes propriétaire. Parmi ces défauts, un problème d’entretien ou un vice de construction peut en effet causer des dommages à des locataires ou à des voisins.
Cas particuliers
– le plus souvent, la garantie responsabilité civile vie privée est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Pensez à le vérifier ;
– l’assurance scolaire ou extra-scolaire garantit la responsabilité de vos enfants, à l’école et sur le trajet ou toute l’année. Elle couvre également votre responsabilité en tant que parents ;
– l’assurance sport d’hiver comprend une garantie responsabilité civile ;
– lorsque vous adhérez à un club, vous êtes assuré pour votre responsabilité civile dans le cadre de votre pratique de ce sport.
Exceptions
La garantie responsabilité civile ne prend pas en charge :
– les dommages causés intentionnellement à autrui;
– les dommages que vous causez à vous même ou à vos proches ne sont pas pris en compte dans le cadre d’une garantie responsabilité civile vie privée de base, mais certaines assurances proposent une extension de garantie “responsabilité personnelle” qui prend en charge ce type de dommages ;
– les biens confiés à un tiers. Si vous cassez un objet qui vous a été confié, prêté ou loué, vous ne pourrez pas faire jouer la garantie responsabilité civile, sauf dans certains cas exceptionnels ;
– les dommages causés pendant l’activité professionnelle ;
– des dommages causés par un chien qualifié de « dangereux » ;
– des dommages causés par un véhicule à moteur.
