Elections municipales : comment sont assurés les élus à l’étranger ?

Si la plupart de nos élus sont protégés par une assurance personnelle dans le cadre de leur fonction, on peut se demander si ces derniers sont correctement couverts lors des déplacements professionnels.

En effet, avec de nombreuses responsabilités en jeux, les représentants politiques peuvent parfois être exposés si un incident se produit durant un voyage. Par conséquent, certaines compagnies d’assurances proposent des garanties adaptées.

Face au réalités du terrain, les représentants politiques sont en règle générale couverts par une “assurance personnelle de l’élu“, qui les protège dans le cadre de leur fonction. Mais lorsque ces derniers voyagent, notamment en dehors de France, il est intéressant de savoir si ils bénéficient d’une couverture spéciale.

Depuis 2008, la GMF propose un produit d’assurance individuelle destiné aux élus (Maire, Président d’EPCI, Président de Conseil Général ou Régional) qui protège également ses Adjoints, Vice présidents ou Conseillers ayant reçu délégation. Outre les garanties classiques telles que la protection juridique, la responsabilité civile personnelle ou encore l’assistance psychologique en cas d’agressions, la GMF met à disposition une assistance voyage valable en France comme à l’étranger. Lorsque l’élu est en déplacement pour les besoins de son mandat, l’assureur lui propose alors une assistance 24 heures sur 24 lors de situations d’urgence.

Que ce soit en France ou à l’étranger, si un élu est victime d’un dommage corporel, il sera indemnisé par la collectivité, sauf s’il est responsable d’une faute qui concours à son dommage“, déclare Ludovic Champenois, chef de projet à la GMF. Ce dernier d’ajouter que “l’importance de sa faute fera évidemment baisser le niveau de l’ indemnisation due par sa collectivité. Un contrat d’assurance personnelle de l’élu viendra en revanche compléter ce qui lui restera à charge“.

“La GMF prévoit aussi dans son contrat d’assurance personnelle de l’élu, une garantie d’assistance voyage. Les prestations y sont équivalentes à celles d’un contrat privé, mais elles s’adaptent à la fonction de la personne concernée. Un maire peut par exemple bénéficier d’un rapatriement sanitaire en cas de maladie, mais il peut aussi devoir rentrer d’urgence suite à un décès dans sa famille. La GMF prend en charge ces situations, l’élu peut même bénéficier d’une assistance psychologique en cas d’agression. Enfin, si une situation d’urgence ou une catastrophe survenait dans sa collectivité, le rapatriement d’urgence d’un élu (même s’il est en vacances) peut aussi être pris en charge“, ajoute Ludovic Champenois.

La SMACL (Société mutuelle d’assurance des collectivités locales) propose de son côté, comme la plupart des assureurs qui offre une assurance des élus, une garantie dommages corporels subis par l’élu lui-même dans l’exercice de ses fonctions (sur la route, sur un chantier, …). La compagnie propose également une garantie couvrant l’intégralité de ces dommages corporels, quels qu’ils soient, et quelles que soient les circonstances à concurrence de 460.000 euros.

Dans tous déplacements liés à leurs fonctions, les élus sont donc plutôt bien couverts, la plupart des garanties proposées ressemblant à celles de contrats classiques. Les services d’assistances s’adaptent simplement à la spécificité du métier, moyennant certaines fois des majorations de contrats.


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