Qu’est-ce que l’aggravation du risque dans un contrat d’assurance ?
Un contrat d’assurance prévoit de couvrir certains risques. Si ces derniers évoluent dans le temps, on parle alors d’aggravation du risque.
En cas d’aggravation du risque :
– L’assuré doit le déclarer à l’assureur dans un délais de 15 jours ;
– l’assureur est libre de résilier le contrat ou de le poursuivre en revoyant le montant de la cotisation.
En cas de résiliation :
– Celle-ci intervient dix jours après notification.
Lors du maintient de la garantie avec augmentation de la cotisation :
– l’assuré a 30 jour à compter de la notifications des nouvelles conditions pour accepter ou refuser le nouveau tarif ;
– Si l’assuré refuse le nouveau tarif, il peut demander à revenir aux termes du contrat ;
– Si l’assuré refuse le nouveau tarif, l’assureur peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.
Si l’assuré oublie ou fait une déclaration inexacte auprès de sa compagnie et que sa mauvaise foi n’est pas établie, cela n’entraine pas la nullité du contrat. En cas de contestation après sinistre, l’indemnisation est calculée en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
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