Qu’est-ce que le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) ?
Lorsqu’une victime souffre de dommages corporels, ses capacités physiques peuvent être diminuées pendant un certains temps. Appelé Déficit Fonctionnel Temporaire, cette incapacité se mesure en plusieurs classes.
Définition
Le Déficit Fonctionnel Temporaire correspond :
– aux périodes d’hospitalisation de la victime ;
– à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante” que rencontre la victime pendant la période traumatique.
Le Déficit Fonctionnel est dit “Temporaire” car il s’arrête dans le temps lorsque la victime est consolidée, c’est à dire lorsque son état est stable. Le Déficit Fonctionnel Permanent prendra alors le relai.
Le Déficit Fonctionnel Temporaire est :
– variable selon la situation dans laquelle se trouve la victime ;
– évaluée que la victime exerce ou non une activité professionnelle.
Précision : Le DFT était autrefois appelé incapacité temporaire de travail (ITT) totale ou partielle.
Méthode d’évaluation
Pour évaluer le Déficit Fonctionnel Temporaire, deux postes de préjudices sont utilisés :
– le Déficit Fonctionnel Temporaire ;
– la perte de gains professionnels actuels.
Ce qu’il couvre
Le Déficit Fonctionnel Temporaire :
– indemnise l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique jusqu’à la consolidation ;
– recouvre les troubles dans les conditions d’existence ;
– recouvre le préjudice d’agrément Temporaire ;
– recouvre le préjudice sexuel Temporaire.
Le DFT peut être :
– total (100%) ;
– partiel.
En cas de Déficit Fonctionnel Temporaire, ce dernier est mesuré suivant quatre classes :
– Classe 4 : un Déficit Fonctionnel Temporaire de 75% ;
– Classe 3 : un Déficit Fonctionnel Temporaire de 50% ;
– Classe 2 : un Déficit Fonctionnel Temporaire de 25% ;
– Classe 1 : un Déficit Fonctionnel Temporaire de 10%.
Indemnisation
En cas de Déficit Fonctionnel Temporaire total, il peut être prévu une indemnité forfaitaire égale à la moitié du Smic (650/700 euros par mois) pour réparer la gêne dans les actes de la vie courante.
Attention : Cette indemnisation est proportionnellement diminuée lorsque le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) est partiel.
Sources : Avocat-droit-medical.info
