Qu’est-ce qu’un aléa dans un contrat d’assurance ?
L’aléa est le fondement même d’un contrat d’assurance. Sans aléa, le contrat est considéré comme nul.
Définition de l’aléa en assurance
Un contrat d’assurance est un contrat dit aléatoire. C’est-à-dire qu’il dépend du caractère incertain (réalisation ou date de survenance) d’un événement. La présence d’un aléa est donc nécessaire pour la validité du contrat d’assurance et l’obligation pour une compagnie d’indemniser la victime.
L’aléa est défini par l’article 1964 du code civil et range dans cette catégorie :
– Le contrat d’assurance ;
– Le prêt à grosse aventure (prêt maritime) ;
– Le jeu et le pari ;
– Le contrat de rente viagère.
L’aléa doit exister au moment même de la formation du contrat d’assurance.
En cas d’absence d’aléa
L’absence d’aléa peut se présenter dans deux cas :
– La réalisation du sinistre préalablement à la signature du contrat et la disparition de son objet :
Le contrat est annulé quand la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques (Article L. 121-15 du code des assurances). L’assurance prend fin en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police.
Bon à savoir : Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit à un moment où l’assuré est déjà atteint d’une maladie dont l’issue mortelle est quasi certaine, on considère que l’aléa n’existe pas et le contrat est donc annulé. Attention, l’aléa subsiste si l’invalidité intervient postérieurement à signature du contrat, même si elle a pour origine une maladie antérieure.
– Le sinistre volontaire :
Lorsque l’assuré provoque volontairement le dommage, l’aléa disparaît et par conséquent l’événement provoque la nullité du contrat d’assurance. Il s’agit alors de la faute intentionnelle de l’assuré (Article L 113-1du code des assurances).
Bon à savoir : Le suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat sanctionné par l’article L 132-7 du code des assurances. Ainsi, l’assurance en cas de décès est nulle si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat.
