Résiliation d’assurance : La perte d’emploi

La perte de son emploi et par conséquent la baisse de revenus (généralement substitués par l’allocation chômage) peuvent conduire une personne a ne plus pouvoir honorer ses primes/cotisations d’assurance. Cependant, si elle est quelque fois prise en compte dans certains contrats, la perte d’un emploi n’est la plupart du temps pas un motif légitime de résiliation.

Aussi délicate soit-elle, la perte d’un emploi s’accompagne inévitablement de l’asséchement de ses revenus, à supposer que le lésé puisse avoir un droit d’accès à l’allocation chômage. Auquel cas rentrées d’argent il y aura par la suite, sans pour autant que l’assuré puisse retrouver ses capacités financières. Dans ce genre de situations, les contrats d’assurance avec leurs primes ou cotisations mensuelles, sont les premières échéances délicates à honorer. L’interrogation tombe alors sous le sens : est-il possible de résilier un contrat pour motif de perte d’emploi ?

Dans la majorité des cas, la réglementation en assurance ne comptabilise pas la perte d’emploi comme un motif légal et légitime de résiliation. Il revient à l’assuré de s’affranchir de l’engagement contracté, au moins jusqu’à la date de fin de son contrat.

Deux exceptions se distinguent cependant : les contrats d’assurance auto/moto et les assurance santé entreprise.

Assurance auto/moto

La perte d’un emploi peut constituer un motif de résiliation dans le cadre d’une assurance auto/moto. Attention à ne pas faire d’amalgame toutefois, le procédé de résiliation ne peut fonctionner que si la perte d’emploi a une incidence directe sur le contrat. A savoir par exemple un commercial sans cesse en déplacement dont la voiture était assurée en guise de véhicule de fonction.

Assurance santé entreprise

Les salariés bénéficiant d’une assurance santé par l’intermédiaire de leur entreprise peuvent en toute logique résilier leur contrat une fois leur emploi perdu. Il semble évident que l’employeur ne continuera de toute façon pas à payer la moitié de la cotisation, comme il le fait pour tous ses employés.

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