Assurance habitation : Mode d’indemnisation des biens mobiliers

En cas de sinistre (incendie, cambriolage, catastrophes naturelles…), l’assureur propose à son client, par le biais de son contrat MRH, deux formes d’indemnisation pour le dédommagement de ses biens mobiliers : en valeur d’usage ou en valeur à neuf.

Le mode d’indemnisation des biens mobiliers dans un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) n’est pas toujours bien appréhendé par les assurés. Nombreux sont ceux à avoir tendance à se sentir floués une fois que leur assureur leur présente le montant des remboursements. Zoom sur les deux formes de dédommagement après sinistre.

Indemnisation en valeur d’usage

Également nommée valeur de remplacement vétusté déduite, la valeur d’usage d’un bien mobilier représente la valeur à neuf d’un bien identique, déduction faite de son usure.

Exemple :

Une imprimante de plus de 4 ans a été complètement brulée dans un incendie. L’assureur, par le biais de l’expert, estime que son usure lui a fait perdre à l’heure actuelle 40% de sa valeur. Elle coute aujourd’hui à neuf 59 euros. L’indemnisation sera donc de : 59 x (100% – 40%) soit 35,4 euros de dédommagement.

Indemnisation en valeur à neuf

L’indemnisation en valeur à neuf est un complément d’indemnisation visant à optimiser un dédommagement prenant en compte la vétusté du bien. La souscription de cette option coute plus cher que l’indemnisation en valeur d’usage.

En d’autres termes, un bien de moins de 25% de vétusté sera remboursée selon sa valeur à neuf actuelle, soit en valeur de remplacement. Au delà de ces 25%, la part de vétusté sera à la charge de l’assuré.

A noter

– L’assuré peut opter pour les deux modes d’indemnisation s’il le désire en choisissant pour certains biens peu importants un dédommagement en valeur d’usage et pour des biens plus précieux un remboursement en valeur à neuf.

– Les biens de moins de 6 mois ne sont imputés d’aucun taux de vétusté.

Versement de l’indemnité

Une offre d’indemnisation est proposée par l’assureur uniquement après passage de l’expert chez l’assuré puis étude du dossier. Un temps qui peut parfois être long, dépendamment du sinistre.

Dans le cas où l’assuré attesterait d’un besoin urgent de renouveler certains de ses biens, il peut effectuer, en accord avec son assureur, certaines avances de frais qui lui seront remboursées. Le plafond de ces avances est généralement de 1.500 euros. Attention cependant à s’être bien affranchi de toutes les modalités de déclaration du sinistre et d’avoir obtenu l’aval de l’assureur.

Acceptation de l’indemnité

Pour l’indemnisation classique, sans avances, l’assuré doit valider au préalable l’offre de l’assureur. Si elle lui convient, il devra signer et renvoyer une lettre d’acceptation. Le délai de règlement après acceptation est mentionné dans les conditions générales du contrat. Globalement, le règlement intervient dans le mois suivant l’acceptation

Refus de l’indemnité

En cas de désaccord avec l’indemnité proposée, l’assuré peut s’adresser à un expert d’assuré, demander une contre-expertise, se tourner vers le médiateur de la compagnie d’assurance ou porter l’affaire devant les tribunaux.

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