Dégât des eaux : Que faire si je suis responsable ?

Sinistre fréquent, le dégât des eaux est couvert par une garantie contenue dans le contrat Multirisques Habitation ou dans l’assurance habitation. Elle protège ainsi les biens mobiliers et immobiliers contre les dommages liés à l’eau : canalisation éventrée, infiltration par les murs et le toit…

Prévenir le syndic et les voisins

Lorsque vous constatez chez vous un dégât des eaux, il est important de trouver en premier lieu la source du sinistre pour stopper l’écoulement. Selon l’origine de la fuite, il faut prévenir au plus vite le syndic et éventuellement les voisins s’ils sont impliqués.

Déclaration de sinistre ou constat amiable

Si le dégât des eaux ne concerne que votre appartement, remplissez une déclaration de sinistre en n’omettant aucun détail et surtout vos informations personnelles telles que nom et adresse.

Si le dégât des eaux impliquent vos voisins, remplissez un constat amiable avec chaque personne touchée. Les formulaires de constat amiable sont désormais joints aux contrats d’assurance habitation. Veillez à ce que chaque champ soit renseigné. N’oubliez pas les compagnies d’assurances des tiers, ou celle de votre immeuble si besoin.

Il est possible d’effectuer une déclaration à main libre si vous ne disposez pas de constat.

Informer l’assureur

Vous ne disposez que de 5 jours à partir de la constatation du sinistre pour informer votre assureur par recommandé avec accusé de réception, en joignant à votre lettre votre déclaration de sinistre ou le constat amiable.

Vérifier les exclusions de garanties pour l’indemnisation

Tous les dégâts occasionnés chez vos voisins seront indemnisés par votre assureur.

En revanche, les dégâts survenus chez vous pourront ne pas être remboursés en fonction de la nature du sinistre. Il est important de vérifier les exclusions sur votre contrat habitation.

Quelques exclusions fréquentes :

La négligence

Une porte, une fenêtre, restées ouvertes par forte pluie, une baignoire ou un lavabo qui débordent… Certains assureurs compréhensifs peuvent parfois fermer les yeux et accepter d’indemniser.

Les causes naturelles

Les inondations suite à de fortes pluies, au débordement d’une rivière ou aux effets de la mer ne sont pas couverts hormis dans le cadre d’une déclaration de catastrophe naturelle.

La surconsommation d’eau

La surconsommation d’eau liée à une fuite ayant entraîné le dégâts des eaux, comme le remplissage d’une piscine n’est pas indemnisée.


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