Habitation : Avez-vous droit à une indemnisation à la suite d’une panne de courant ?
Il n’est pas rare de subir une panne de courant. Que ce soit à la suite d’un sinistre, d’un évènement climatique ou d’une défaillance incombant directement au réseau distributeur d’électricité. Le préjudice occasionné (pertes alimentaires du congélateur, sur-tension d’un ordinateur, d’une télé, etc…) peut être indemnisé. Mais pas toujours.
Lors de la saison hivernale, où épisodes neigeux et apparition de gel se succèdent, des pannes de courant peuvent survenir aisément.
Elles ne restent pas pour autant l’apanage des périodes froides et peuvent tout autant se produire à la suite d’un incident climatique (tempête, orage…), d’un sinistre interne chez l’assuré (incendie…) ou d’une défaillance directe du système électrique du distributeur EDF.
Les dommages occasionnés
Une panne de courant peut occasionner de nombreux dommages, qu’elle dure plusieurs heures ou non.
Elle peut ainsi entrainer des sous ou sur-tensions d’appareils électriques et électroniques (ordinateur, télé, machine à laver, lave-vaisselle…) mais également des pertes alimentaires pour tout ce qui était conservé dans le réfrigérateur et le congélateur.
Le préjudice peut également se concentrer sur une perte de jouissance telle que manque de lumière, de chauffage, de plaques de cuisson…qui bouleversent la poursuite d’un quotidien.
L’indemnisation par l’assurance
L’assuré peut prétendre à une indemnisation par sa compagnie d’assurance si plusieurs termes au sein de son contrat couvrent ce genre de désagrément. C’est ainsi le cas des couvertures “accidents électriques” ou “perte de denrées dans un congélateur” comprise dans un contrat multirisque habitation.
Attention toutefois, dans le cas d’une catastrophe naturelle, même si elle est reconnue par la suite par arrêté préfectoral, les pertes alimentaires ne seront pas incluses.
L’indemnisation par le réseau EDF
Malgré le fait que le réseau EDF tente de se dédouaner de toute prise en charge à la suite d’une panne de courant le rendant directement responsable (induction de clauses d’irresponsabilités au sein de ses contrats), les tribunaux se placent majoritairement en faveur des particuliers lorsqu’une action en justice est intentée.
Pour ne pas en arriver là, EDF indemnise régulièrement les particuliers sinistrés. Il suffit pour se faire de lui envoyer une lettre recommandé de réclamation/demande d’indemnisation avec accusé de réception.
En cas de refus, EDF sera potentiellement assignable en justice.
Compiler toutes les preuves
Axe très important, il faudra compiler toutes les preuves pouvant justifiant des pertes subis : avis de professionnels pour les dommages électriques, factures, tickets de caisse et relevés de cartes bancaires pour les courses effectuées et l’alimentation achetées.
