Habitation : Êtes-vous couvert en cas d’incendie du à votre cheminée ?

En cas d’incendie causé par un feu de cheminée, l’assurance multirisque habitation prend en charge les dégâts occasionnés. Toutefois, si le sinistre est causé par un défaut d’entretien du conduit de fumée, obligatoire par arrêté préfectoral, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation à verser.

Lorsque les températures commencent à s’abaisser une fois les saisons froides arrivées (automne, hiver), nombreux sont les Français a opter pour un chauffage au feu de bois via une cheminée plutôt qu’à un chauffage électrique ou à gaz. Par affection du rustique, par tradition, mais également par souci d’économies financières et d’énergie.

Attention toutefois, une cheminée doit se manier avec prudence. Un accident peut rapidement arriver (incandescence de braises, mauvais entretien…) et provoquer un incendie au sein de l’habitation.

L’incendie de cheminée est-il couvert par le contrat d’assurance habitation ?

Point d’inquiétude cependant, tout contrat d’assurance multirisque habitation, qui comporte automatiquement la garantie “incendie”, prend en charge les dégâts causés par un feu de cheminée. SI ET SEULEMENT SI le conduit de fumée a été parfaitement entretenu.

En effet, en raison des dizaines d’incendies, d’intoxications au monoxyde de carbone et de décès recensés chaque année pour défaut d’entretien de cheminée, le ramonage régulier des conduits de fumée est devenu obligatoire (deux fois par an en règle générale), non pas par législation nationale, mais par arrêté préfectoral ou municipal. En cas d’incendie du à un feu de cheminée, l’assureur exigera directement de son client qu’il lui fournisse son dernier certificat de ramonage (rempli par la société ayant assuré l’entretien).

Si l’usager est reconnu coupable de défaut ou d’absence de ramonage des conduits, il pourra voir son indemnisation réduite par son assureur, voire même totalement refusé. Sa prime d’assurance pourra également être réévaluée à la hausse (aggravation du risque couvert). Enfin, pénalement parlant, l’assuré pourra être pénalement condamné, par un tribunal, à payer une amende de troisième classe pouvant s’élever de 45 à 450 euros selon la gravité de l’accident.

Enfin, en cas de récidive de défaut d’entretien et de renouvellement du sinistre, l’assureur pourra décider légitimement de résilier le contrat de son client.

Locataire ou propriétaire, qui est responsable de l’entretien de la cheminée ?

Par fondement, chaque utilisateur d’une cheminée, qu’il soit locataire ou propriétaire, a la charge de veiller à son entretien.

– Propriétaire occupant : entretien exécuté par lui-même
– Propriétaire non occupant : entretien exécuté par le propriétaire au moment du changement de locataire, puis par le locataire (décret n°712 du 26.8.87) à ses frais, même si l’opération est commanditée par le bailleur.
– Habitant d’une copropriété : il revient au syndic d’assumer l’entretien régulier de la cheminée

Sources : FFSA, PAP

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